Chef d'entreprise : se défendre devant l'inspection du travail : quelle évolution et quelles pratiques ?

21 mai 2019
twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

L’inspection du travail dispose de pouvoirs grandissants. Face à elle, l’attitude de l’employeur oscille entre une opposition frontale pouvant s’avérer contre-productive, voire constitutive d’un délit d’obstacle, et une coopération mal maîtrisée qui pourrait se révéler néfaste.

On le sait, l’inspection du travail est dotée de très importants pouvoirs d’enquête : droit d’entrée dans les locaux, droit de visite, droit de communication… L’intervention de l’inspection du travail, particulièrement lorsqu’elle n’est pas anticipée, peut être vécue comme intrusion excessive au sein de l’entreprise, voire une forme d’ « agression » dans certains cas.

Les dernières modifications législatives ne devraient d’ailleurs pas modifier ce sentiment. En effet, depuis la loi du 5 septembre 2018, l’inspecteur du travail peut désormais avoir accès aux données informatisées (logiciels, données stockées…) et en solliciter la copie immédiate, ce qui pourrait s’apparenter à une véritable perquisition informatique .

De plus, l’inspecteur du travail peut désormais solliciter de la part de tiers « tout document, renseignement ou élément d’information utile » à l’accomplissement de sa mission, lorsque son enquête porte sur du travail illégal, sans qu’un quelconque secret professionnel de l’entreprise ne puisse lui être opposé. Là encore, les prérogatives de l’inspecteur du travail tendent à se rapprocher de celles des officiers de police judiciaire.

Veuillez télécharger le PDF afin de lire la suite de l’article :

Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Guillaume Martine