Nous vous proposons aujourd’hui un commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 2 juin dernier, par lequel sont précisées les responsabilités en matière d’élimination des déchets.
Plus particulièrement, le Conseil d’Etat a répondu à la question de savoir si un collecteur ou transporteur de déchets, tiers à l’exploitant, pouvait être considéré comme leur producteur ou détenteur au sens du code de l’environnement.
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