Depuis la loi Sapin II le domaine de la conformité connaît un essor considérable et les avocats sont de plus en plus sollicités pour accompagner leurs clients dans leur plan de mise en conformité ou dans la gestion des litiges naissant de l’augmentation des obligations mises à la charge des entreprises. Les avocats souhaitant accéder au marché de la compliance doivent donc adopter une stratégie de formation proactive afin d’acquérir les expertises nécessaires dans des domaines divers, et parfois éloignés du droit, et fournir un conseil global et adapté aux besoins et ressources de leurs clients.
Cartographie des risques, impact de risques, responsabilité sociétale de l’entreprise, évaluation des tiers. Quelques mots qui surgissent lorsque le sujet de la compliance est abordé et qui peuvent être autant de notions encore floues pour un avocat souhaitant se lancer dans le domaine de la conformité.
S’adressant a priori aux entreprises, la compliance semble être un monde encore relativement inconnu pour les avocats. Ce monde est en réalité bien moins nouveau qu’il n’y paraît et les avocats sont déjà dotés de toutes les compétences nécessaires pour répondre aux interrogations croissantes des clients face à cette conformité réglementaire en pleine expansion.
La compliance peut se définir comme la branche du droit imposant aux entreprises de se conformer à l’ensemble des réglementations ou exigences légales sous peine de sanction. La mise en place d’un plan de conformité répond donc à la fois à une volonté de prévenir la commission d’infractions ou de sanctions mais également à une exonération de responsabilité de l’entreprise en cas d’infraction en démontrant que toutes les mesures préventives ont été mises en oeuvre.
L’avocat en compliance est donc à la fois conseil en amont de l’infraction et défenseur en aval si une violation se produit. Ainsi, le rôle plus traditionnel de l’avocat analyste d’infractions ou de manquements déjà constitués se voit étendu à la prévention de ceux-ci.
Cependant, l’exercice de l’avocat en compliance implique une approche spécifique des problématiques rencontrées par les clients et du rôle de l’avocat en tant que conseil. De plus, la matière étant relativement récente, peu de textes de loi encadrent réellement la pratique, ce qui nécessite pour l’avocat une approche des formations plus proactive.
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