Décideurs Magazine : De l’importance des clauses dites de « financement » dans les contrats de projet

Décideurs Magazine : De l’importance des clauses dites de « financement » dans les contrats de projet

Afin de mener à bien – et rapidement – la mise en place d’un financement de projet sans recours, le futur emprunteur doit nécessairement imposer lors de la négociation des contrats les plus structurants du projet (EPC, O&M, etc), soit bien en amont du processus de financement, des clauses permettant de répondre aux exigences des banques, tant au sujet des garanties qu’en ce qui concerne l’effectivité de celles-ci.

Il est classiquement admis que le financement de projet dit « sans recours » impose aux banques de limiter la prise de leurs garanties sur le seul projet, et plus précisément sur la société qui le porte (nantissement des titres), sur l’assiette de son emprise foncière (hypothèque), sur les équipements et installations qui le constituent (gage) et sur les flux financiers qu’il génère (nantissement de créances). Afin de compléter ces garanties, les banques exigent également d’avoir la faculté de poursuivre le projet en cas de défaillance de l’emprunteur – et le cas échéant sans lui – pour sauver leur crédit.

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De l’importance des clauses dites de « financement » dans les contrats de projet

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