EDH : dispositif d’alerte et devoir de vigilance : quelles spécificités ?

08 janvier 2021
twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Comme la loi Sapin 2, la loi sur le devoir de vigilance prévoit la mise en place d’un mécanisme d’alerte et de recueil des signale­ments, relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques mis en évidence dans la cartographie des risques.

A ce titre, de nombreuses entreprises soumises aux deux lois ont opté pour une mutualisation des dispositifs d’alerte, de telle sorte que ces derniers couvrent aussi bien les risques de corruption que ceux relatifs aux droits humains, à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’à l’environnement.

Néanmoins, le mécanisme d’alerte prévu aux termes de la loi sur le devoir de vigilance présente certaines spécificités, que les en­treprises doivent prendre en compte dans le déploiement de leurs plans de mise en conformité. Lors de la mise en place du dispositif d’alerte vigilance, plusieurs recommandations pourront donc être suivies :

Veuillez télécharger le PDF afin de lire la suite de l’article :

Article rédigé par : Emmanuel Daoud, Marine Doisy et Dalia Boudjellal