Editions législatives : inaction et qualité de l’air : une condamnation de l’Etat français

21 juillet 2020
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Dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte contre l’Etat pour solliciter l’adoption de mesures rapides visant à réduire la pollution d’air (CE, 10 juillet 2020, N° 428409). Il s’agit de l’astreinte la plus importante jamais prononcée contre l’Etat.

Cette décision est le fruit d’une procédure entamée en 2015 par l’association Les amis de la Terre – France, demandant au Président de la République, au Premier ministre et aux ministres chargés de l’environnement et de la santé de mettre en œuvre toutes mesures utiles permettant de ramener, sur l’ensemble du territoire national, les concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote dans les valeurs limites prévues par la directive 2008/50/CE, transposée dans le code de l’environnement.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud, Hugo Partouche, Martina Biondo et Sijia Yang