Face à l’évolution constante du cadre réglementaire, les entreprises doivent concilier mise en conformité rigoureuse et optimisation des efforts déployés. Ce dossier explore les enjeux d’une approche mutualisée des dispositifs de conformité, notamment dans trois domaines clés :
- L’évaluation des tiers, où la multiplication des obligations impose une gestion coordonnée des risques.
- La protection des lanceurs d’alerte, avec la nécessité d’adapter les dispositifs de signalement aux nouvelles réglementations.
- L’intelligence artificielle, soumise à une régulation croissante nécessitant une vision transversale intégrant le RGPD, la propriété intellectuelle et le devoir de vigilance.
Si la mutualisation des efforts peut être un levier d’efficacité, elle doit être pensée avec prudence pour ne pas diluer les exigences spécifiques à chaque cadre juridique. À travers une approche pragmatique, ce dossier met en lumière les stratégies d’optimisation et d’adaptation aux évolutions réglementaires.
À découvrir dans la Revue Lamy Droit des Affaires du mois de mars.
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