Flash info : la politique cadeaux et invitations au visa des recommandations de l’Agence Française Anticorruption

25 septembre 2020
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L’Agence Française Anticorruption (ci après « AFA ») vient de publier la version définitive du guide pratique sur les cadeaux et invitations dans les entreprises, les établissements publics à caractère industriel ou commercial, les associations et les fondations.

Si les cadeaux et les invitations ne constituent normalement que des actes ordinaires de la vie des affaires, ceux-ci peuvent néanmoins qualifier la matérialité de la corruption lorsqu’ils ont « pour finalité de déterminer l’accomplissement ou le non-accomplissement d’un acte par une personne, en méconnaissance de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles » .

C’est pourquoi, en 2017, l’AFA a publié des recommandations destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; avant de proposer en 2019 un projet de guide pratique, dont la version définitive vient d’être publiée.

Ce guide pratique, bien que non contraignant, vise à guider les entreprises, les établissements publics à caractère industriel ou commercial, les associations et les fondations, dans le développement et la mise en œuvre d’une politique au sujet des cadeaux et des invitations qu’ils peuvent recevoir ou offrir dans le cadre de leurs activités.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud, Martina Biondo et Océane Pecriaux