Emmanuel DAOUD

Spécialités :

  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal du droit commun
  • Droits de l’Homme
  • RSE / Compliance
  • Droit de la presse
  • Droit du sport
  • Technologie de l’information
  • Protection des données à caractère personnel
  • Cybercriminalité

Emmanuel DAOUD est spécialisé en droit pénal (des affaires et de droit commun), et en compliance. Il exerce également en matière de cybercriminalité, de protection des données à caractère personnel ainsi qu’en droit du sport.

Emmanuel DAOUD est particulièrement engagé dans les domaines du droit pénal international et des droits de l’Homme, de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable.

Enfin, Emmanuel Daoud a développé une expertise dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment à l’aune de l’arsenal législatif adopté ces dernières années en la matière, s’intéressant aux implications de cette nouvelle législation en matière de libertés et droits fondamentaux.

Titulaire d’un DEA de droit privé général (Paris-Panthéon-Sorbonne, 1986), il est inscrit au barreau de Paris depuis 1988 et  sur la liste des avocats près la Cour Pénale Internationale (CPI) depuis 2005, membre du Conseil de l’Ordre et Expert près du Conseil des barreaux européens (CCBE).

Entré au Cabinet FARTHOUAT, GRENET, STASI en 1988 comme avocat collaborateur, il collabore en 1991-1992 au cabinet CREMADES à Madrid et devient associé du cabinet FARTHOUAT, STASI & ASSELINEAU en 1995.

Il co-fonde le cabinet STASI & ASSOCIES en 2000, puis le cabinet VIGO & ASSOCIES en 2009.

Il est, par ailleurs :

• Ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris (2015 -2018) ;
• Secrétaire de la Commission Pénale et de la Commission Instruction du Barreau de Paris ;
• Expert pénal près du C.C.B.E (Conseil Consultatif des Barreaux Européens) ;
• Membre du CODIR du réseau international d’avocats GESICA ;
• Membre du groupe d’action judiciaire de la FIDH ;
• Administrateur du Cercle de la Compliance ;
• Membre du « Comité des Sages » et Administrateur de la SICAV éthique « Libertés et Solidarité » (FIDH) ;
• Co-président de la Commission Entreprises et Droits de l’Homme de l’Union Internationale des Avocats (UIA) depuis fin 2019 ;
• Membre du Comité scientifique AJ PENAL DALLOZ ;
• Membre du Comité scientifique de DALLOZ AVOCATS ;
• Membre du Conseil scientifique de la Revue Lamy Droit des Affaires ;
• Membre du Comité scientifique de la Revista Derecho Digital ;
• Co-responsable Chronique Droit pénal et procédure pénale de la revue « Constitutions »/Revue de droit constitutionnel appliqué (Editions Dalloz) ;
• Intervenant Sciences Po Paris et à l’AFA ;
• Intervenant à l’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) ;
• Intervenant à l’ÉCOLE DE FORMATION DU BARREAU DE PARIS (EFB) ;
• Intervenant à l’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP) ;
• Intervenant en Master 1 et Master 2 dans les Universités: Paris-Descartes / Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Panthéon-Assas Paris II / Faculté de droit Aix Marseille ;
• Membre de l’ASSOCIATION FRANCAISE EN FAVEUR DE L’INSTITUTION CONSULAIRE (AFFIC).

Le cabinet est membre du réseau international d’avocats GESICA.

Activités académiques :

 Enseignement

• École Nationale de la Magistrature (ENM) : Procédure pénale – Justice pénale internationale

• École de Formation du Barreau de Paris (EFBP) : Module droit pénal des affaires

• Sciences Po Paris : Certificat Administrateur de sociétés

• ESSEC Business School : droit pénal des affaires

• Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne : Séminaire Droit Pénal du Sport – Master 2 Professionnel

• Centre de Droit du Sport (Aix en Provence) : Séminaire sur le droit pénal du Sport – Master Professionnel

• Université Paris Descartes : Séminaire sur « la gestion des risques et le droit pénal » Master I et Master II – Ingénierie des Risques

• Université Panthéon-Assas Paris II : TD procédure pénale (sous la direction de Monsieur le Doyen Serge Guinchard)

Formation, colloques et conférences :

04/12/2019 Intervention au 3ème procès fictif des Jurisnautes à l’Hôtel de Lassay : « le Ranking Social ».

27/11/2019 Intervention à la conférence organisée par L’EFE sur le thème Pénal fiscal : « du conseil au contentieux : comment (ré)agir ? ».

26/11/2019 Intervention à la Bibliothèque du Palais de Justice de Paris, aux commissions ouvertes 2019 sur le thème « enquête interne et harcèlement sexuel : où en est-on ? ».

08/11/2019 Intervention au colloque organisé par la Cour de cassation sur le thème : « les principes du droit pénal à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels ».

05/11/2019 Dans le cadre de la journée du Pro Bono organisée par l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme, intervention à une table ronde sur le thème « Secret des affaires, lanceurs d’alerte et ONG ».

29/09/2019 Intervention à la formation organisée par la Drive Innovation Insights (DII) sur le thème : « déclaration de performance extra-financière 2019 ».

01/07/2019 Intervention au Colloque annuel pénal fiscal organisé par l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier, IDPF², sur le thème : « Le jugement correctionnel, une audience différente ? ».

21/06/2019 Intervention le 21 juin au webinaire organisé par Sherpa, EDH et RSE et Développement sur le thème « publication du plan de vigilance, transparence et secret des affaires ».

29/05/2019 Intervention au Barreau de Paris à la conférence-débat organisée dans le cadre de la 6ème semaine de l’Amérique et des Caraïbes sur le thème : « enjeux environnementaux, défis juridiques à l’aune de la COP 25 au Chili ».

28/05/2019 Intervention à la Cour d’appel de Paris lors du premier procès fictif « les mêmes faits jugés par les systèmes juridiques français et anglais », organisé par le Ministère de la Justice.

27/05/2019 Intervention à l’ENM sur le thème de l’audience correctionnelle.

18/04/2019 Intervention lors de la matinée d’étude à l’OCDE, organisée par le Cercle de la Compliance et consacrée à la Vigilance et le Reporting extra-financier à l’heure de la Compliance, cadres et enjeux juridiques, stratégiques et réputationnels.
05/04/2019 Intervention à la Maison de l’Artisanat lors de la journée droit et entreprise organisée par le CNB sur le thème : « loi sur le secret des affaires : une meilleure protection des données de l’entreprise ».
28/03/2019 Intervention à l’EFE : fin du verrou de Bercy, transaction pénale et complicité du conseil : un changement de paradigme dans les stratégies et le contentieux fiscal.

22/02/2019 Intervention à ASSAS : Les relations entre justice et médias selon trois angles : la présomption d’innocence, le secret de l’instruction et la place de la victime dans le procès.

23/01/2019 Intervention à la Maison du Barreau pour le compte de l’API : « L’avocat et la gestion de medias.

19/11/2019 Intervention au CNESS avec le thème : Responsabilité du Compliance officer.

16/11/2018 Intervention à l’Université de Cantabria: Flujos migratorios en las fronteras francesas:
el trabajo de abogacía para garantizar el derecho de los migrantes y una acogida adecuada.

15/11/2018 Intervention pour l’Institut du Droit Pénal, Fiscal et Financier : Le dirigeant d’entreprise et
son conseil face au risque pénal de fraude fiscale.

15/10/2018 Intervention à Sciences-Po: Rôle des débats identitaires dans les politiques d’exception, les extrêmes ont-ils gagné?

04/07/2018 EFB – intervention lors des journées CAMPUS, EFB, COMPLIANCE : théorie, pratique et déontologie, pour les avocats

28/06/2018 Intervention Cathedra Google – Université CEU San Pablo Madrid : Protection des données

27/06/2018 Intervention lors de la Journée TIG : Travail d’intérêt général : quel horizon commun ?

21/06/2018 Table ronde – Colloque La Prison : pour qui, comment ?

18/06/2018 Sciences Po – Présentation sur l’éthique

05/06/2018 Intervention au Cercle de la Compliance – Responsabilité du compliance officer

03/05/2018 Intervention au Congrès UIBA, Fos d’Iguaçu – Démocratie et lutte contre la corruption

11/04/2018 Sciences Po – Intervention pour l’Institut Français des Administrateurs

22/03/2018 Intervention aux Confluences pénales de l’Ouest : Juge, politique, journaliste : le nouveau
ménage à 3 ?

22/02/2018 Colloque Flexible Notions – L’objection de conscience : principe ou exception ?

16/02/2018 Sciences Po – Formation Certificat Administrateurs de Société

15/02/2018 Séminaire CNRS – Thème de l’inceste

09/02/2018 Faculté de Droit d’Aix-Marseille – Intervention M2P droit du Sport

11/12/2017 Sciences PO – Formation Certificat Administrateurs de Société

08/12/2017 Colloque sur les lanceurs d’alerte avec le Club des Métiers du Droit : « L’alerte issue de la
Loi Sapin II : forces et faiblesses »

07/12/2017 Conférence Lamy Formation : « les risques juridiques et sociaux de la sous-traitance et du contrat de prestation de service »

07/12/2017 Intervention table ronde « De la RSE au lanceur d’alerte ! La diversité : un enjeu multiple à hauts risques pour l’entreprise » avec le Cercle de la Compliance

23/11/2017 90 ans de la LICRA : Procès Schwartzbard – Cour d’Appel de Paris

16/11/2017 Conférence sur les visites domiciliaires et perquisitions fiscales organisé par l’Association des Femmes fiscalistes

11/10/2017 Sciences PO – Formation Certificat Administrateurs de Société

28/09/2017 Association des femmes fiscalistes « La gestion des risques fiscaux et douaniers et la délégation de pouvoirs »

22/09/2017 Intervention sur la Loi Sapin II destiné aux Membres du Comité de Direction de la Collectivité Région Réunion

12/09/2017 UJA du Cameroun – Intervention sur le Code pénal Camerounais

7/07/2017 Atelier sur les contentieux stratégiques en matière antiterroriste co-organisé par l’Ecole d’affaires internationales de Sciences-Po Paris et l’Open Society Justice Initiative.

05/07/2017 Campus RSA – « RSA : Guide et propositions pour promouvoir la responsabilité sociétale au sein des cabinets d’avocats »

26/06/2017 ENM – Intervention formation continue

22/06/2017 Avec Dalloz éditions – Procès du Transhumanisme à la 1ère chambre de la Cour d’Appel de Paris

21/06/2017 Sciences PO – formation certificat administrateurs de société

16/06/2017 Institut Défense Pénale : « Quand les poursuites visent l’entreprise : organisation de la défense pénale, choix des avocats, liberté de défense, réunions de concertation, prise en charge des honoraires »

07/06/2017 Projet matinée PME avec l’UJA – Répondre aux besoins de sécurité juridique spécifique des PME : compliance, RSE, vigilance, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts

30/03/2017 Conférence EFE – « Pénalisation du droit fiscal »

03/02/2017 Colloque IDEDH – Journée d’études sur la lutte anti-terrorisme

Publications :

Emmanuel DAOUD : Institut Universitaire Varennes, LE NOUVEAU CADRE LEGISLATIF DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME A L’EPREUVE DES DROITS FONDAMENTAUX : le point de vue de l’avocat (janvier 2018)

Adélaïde JACQUIN et Emmanuel DAOUD : AJ Pénal : « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (novembre 2017)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD : Dalloz IP/IT : « Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD – pour une approche décloisonnée de la compliance » (novembre 2017)

Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD : Le Journal du Management : « Quatre bonnes raisons de désigner un Data Protection Officer externe » (novembre 2017)

Emmanuel DAOUD : AJ Pénal : « Arrêt Ricci : l’optimisation fiscale au banc des accusés » (octobre 2017)

Caroline BOYER, Margot FONTAINE, Géraldine PERONNE, Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD : Lamy dossier spécial : « Les récentes réformes en matière de prescription pénale et de mise en conformité » (octobre 2017)

Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD : Lamy : « Regards croisés sur la responsabilité des sociétés mères et les filiales dans la loi Vigilance, la loi Sapin II et le RGPD » (octobre 2017)

Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Lamy : « la gestion de la preuve à l’ère de la conformité : réflexions sur une révolution interne » (octobre 2017)

Margot FONTAINE et Emmanuel DAOUD : Lamy : « La réforme de la prescription de l’action publique en matière criminelle et délictuelle : un nouveau chaos ? » (octobre 2017)

Caroline BOYER, Géraldine PERONNE, Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD : Dalloz IP-IT : « Dossier transhumanisme : Conclusions en vue de la défense des bio-résistants » (octobre 2017)

Emmanuel DAOUD : Dalloz actualité : « Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République » (septembre 2017)

Caroline BOYER et Emmanuel DAOUD : AJ PENAL : « l’avocat en charge d’une enquête interne, enjeux déontologiques » (juillet-août 2017)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD : Dalloz IP/IT : « Droit à l’oubli contre publicité légale des données : la publicité prime ! » (juillet 2017)

Emmanuel DAOUD : Mediapart : « La France « En Marche» vers un État policier… » (juin 2017)

Emmanuel DAOUD : AJ Pénal : « L’affaire Wildenstein, un cas d’école du traitement de la fraude fiscale par le juge pénal » (mai 2017)

Emmanuel DAOUD : Lexisnexis : « La prescription pénale des infractions occultes ou dissimulées » (mai 2017)

Caroline BOYER, Margot FONTAINE, Géraldine PERONNE, Flora PLENACOSTE, Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Lamy : « Dossier spécial loi Sapin II » (avril 2017)

Clarisse LE CORRE et Emmanuel DAOUD : Dossier spécial LAMY – Loi Sapin II – « L’arsenal répressif français et les défis de la modernité » (avril 2017)

Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Lamy dossier loi sapin II : « Que doit-on attendre de la nouvelle Agence Française anticorruption ? » (avril 2017)

Caroline BOYER et Emmanuel DAOUD : Lamy dossier loi sapin II : « Aperçu des nouvelles obligations issues de la loi Sapin II » (avril 2017)

Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Dalloz Avocats : « Dossier Conformité et risques juridiques » (avril 2017)

Adélaïde JACQUIN et Emmanuel DAOUD : Dalloz : « L’ordonnance du 1er décembre 2016 – suites et prolongation de la lutte anti-blanchiment pour les avocats » (mars 2017)
Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : AJ Pénal Dalloz : Lanceurs d’alerte et entreprises, les enjeux de la loi Sapin II (janvier 2017)

Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Dalloz Avocats, Conformité et risques juridiques – Comment anticiper ? Article « Entre fantasmes et réalité, le rôle de l’avocat en matière de mie en conformité des entreprises avec la loi sur le devoir de vigilance » (mars 2017)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD : Dalloz IP-IT – « L’adresse IP est une donnée personnelle » (février 2017)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD : Dalloz IP-IT – « La responsabilité du conseil en propriété industrielle » (janvier 2017)

Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Flash Info Vigo : » Le projet de loi Sapin II à l’épreuve du Conseil Constitutionnel » (janvier 2017)

Adélaïde JACQUIN et Emmanuel DAOUD : Dalloz Actualité : « La réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence » (janvier 2017)

Géraldine PERONNE, Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD Revue Lamy : « Les données à caractère personnel et l’entreprise » (octobre 2016)

Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD Dalloz IP-IT: Cyber sécurité et objets connectés (septembre 2016)

Emmanuel DAOUD Dalloz Avocat: « Lutte contre la délinquance économique et financière, les avocats en ligne de mire » (septembre 2016)

Emmanuel DAOUD AJ PENAL : « les droits de la défense en matière de droit pénal social » (juillet 2016)

Rebecca NAHON et Emmanuel DAOUD : Face au risque: « Les pouvoirs d’investigation du responsable sûreté » (juillet 2016)

Emmanuel DAOUD Dalloz Actualité : « Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ? » (juillet 2016)

Emmanuel DAOUD Dalloz actualité: « De la criminalisation du mouvement social… et des avocats » (juin 2016)

Emmanuel DAOUD : L’Obs : « L’Europe souhaite-t-elle encore protéger nos données personnelles ? » (mai 2016)

Maud SOBEL et Emmanuel DAOUD : Revue Lamy: « les saisies pénales appliquées à la matière fiscale » (avril 2016)

Emmanuel DAOUD : RLDA: « la pénalisation du droit fiscal : rappels et inventaire » (avril 2016)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD Revue Dalloz IP/IT : « L’évolution du rôle du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (avril 2016)

Emmanuel DAOUD : Magazine Perspective: « vers la consécration judiciaire de la « sollicitation abusive des secours » (avril 2016)

Emmanuel DAOUD : AJ Penal Dalloz : « l’effectivité du principe du contradictoire » (mars 2016)

Emmanuel DAOUD : L’Obs: « Génocides: comment les juges ont accentué la différence entre les victimes » (février 2016)

Emmanuel DAOUD : AJ Pénal Dalloz : Les apprentis sorciers (janvier 2016)

Rebecca NAHON et Emmanuel DAOUD : L’Obs: « Non, les avocats ne sont pas « ubérisables ! » (janvier 2016)

Céline GODEBERGE et Emmanuel DAOUD : Grasco: « l’extension de la circonstance de bande organisée par la loi du 13 novembre 2014 renforçant la lutte contre le terrorisme » (janvier 2016)

Emmanuel DAOUD : Dalloz Avocat: « l’indépendance, l’ADN de l’avocat » (décembre 2015)

Céline GODEBERGE et Emmanuel DAOUD : Le Mag’Omnidroit : « la responsabilité pénale des entreprises transnationales : fiction ou réalité juridique ? » (décembre 2015)

Céline GODEBERGE et Emmanuel DAOUD : Revue Constitutions: « Loi sur le renseignement et protection des sources journalistiques: une occasion manquée » (décembre 2015)

Emmanuel DAOUD : Journal des sociétés: « Devoir de vigilance, un outil de prévention du risque judiciaire pour les entreprises ? » (novembre 2015)

Clarisse LE CORRE et Emmanuel DAOUD : Revue Lamy droit des affaires « dossier spécial : délégation de pouvoirs et la prévention du risque pénal en entreprise » (novembre 2015)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD AJ PENAL Dalloz : « cyberattaques, la lutte s’intensifie » (novembre 2015)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD : Dalloz Actualité : « le Safe Harbor est mort, vive le droit à la vie privée et à la protection des données ! » (octobre 2015)

Clarisse LE CORRE et Emmanuel DAOUD : AJ Pénal Dalloz: « la conformité des entreprises en matière de lutte anti-corruption » (septembre 2015)

Emmanuel DAOUD : RLDA: » avocat fiscaliste, espèce en danger » (juillet 2015)

Emmanuel DAOUD et David GORDON KRIEF : Huffington Post: « Le secret professionnel, l’affaire de tous ! » (juin 2015)

Emmanuel DAOUD : CDSE: « L’impact de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sur les directions de sûreté des entreprises » (mai 2015)

Emmanuel DAOUD : AJ Pénal Dalloz : « La chasse est ouverte » (mai 2015)

Margot PUGLIESE et Emmanuel DAOUD : AJ Pénal Dalloz : « Existe-t-il une stratégie des droits de la défense devant les autorité administratives indépendantes ? » (avril 2015)

Maud SOBEL et Emmanuel DAOUD : Revue LAMY : « Les saisies pénales, un outil nécessaire qui doit s’appliquer dans le respect du principe de proportionnalité » (avril 2015)

Léa RABAUX et Emmanuel DAOUD : ANAJ-IHEDN: « L’obligation de sécurité de l’employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité » (avril 2015)