Nos publications
Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière et Ghita Khalid Rouissi cosignent un dossier compliance dans la RLDA du mois de mars
Face à l’évolution constante du cadre réglementaire, les entreprises doivent concilier mise en conformité rigoureuse et optimisation des efforts déployés. Ce dossier explore les enjeux
Revue Lamy Jurisprudence sociale : le manquement de l’employeur à son obligation d’évaluer un avantage en nature peut être constitutif d’une dissimulation volontaire d’emploi salarié
Dans un article publié dans le dernier numéro de la Revue Lamy de Jurisprudence sociale, Emmanuel DAOUD et Morgane FOUILLEN reviennent sur le champ d’application
Revue Lamy Droit des Affaires : La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance : promotion des clauses éthiques et durcissement de la responsabilité civile des entreprises
Dans un article paru dans le numéro de décembre 2024 de la Revue Lamy Droit des Affaires, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal et Christine Gendre abordent
Revue des libertés : lutte contre le changement climatique : quelle place pour la justice ?
Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme condamnait pour la première fois un Etat du fait de
AJ PENAL : CRPC et droits de la défense
Instaurée par la loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, la comparution sur reconnaissance préalable
Pratiques commerciales trompeuses et risques de « Greenwashing »
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing » ou écoblanchiment) a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… 2024 sera-t-elle l’année de la lutte contre
Dalloz Actualités : Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise
Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de
Newsletter Compliance – février 2024
Bienvenue dans notre dernière édition de la newsletter sur la compliance. Chaque mois, nous nous engageons à vous apporter des informations essentielles et des mises
RLDA : Cumul des responsabilités et identification de la personne (organe ou représentant) pouvant engager la responsabilité pénale de la personne morale
En droit pénal, le caractère immatériel de la personne morale conduit le juriste à s’interroger sur les mécanismes permettant de rattacher à celle-ci des agissements
Flash info : entrée en application du Règlement DSA pour les très grandes plateformes et des très grands moteurs de recherche en ligne
Le 25 août 2023, le Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen, dit Règlement « DSA » est entré en application à l’égard des très grandes