Our publications
Pratiques commerciales trompeuses et risques de « Greenwashing »
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing » ou écoblanchiment) a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… 2024 sera-t-elle l’année de la lutte contre
Veille réglementaire et jurisprudence ICPE et droit des déchets
Le cabinet Vigo est heureux de vous présenter sa veille juridique des mois d’avril et mai en matière d’installations classées (ICPE) et de droit des
Dalloz Actualités : Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise
Alors que la Cour d’appel de Paris s’apprête à rendre ses délibérés dans les affaires TotalEnergies, Suez et EDF, les contentieux relatifs au devoir de
Newsletter Compliance et droit de l’environnement : vigilance et lutte contre la déforestation
Bienvenue dans notre dernière édition de la newsletter sur la compliance. Chaque mois, nous nous engageons à vous apporter des informations essentielles et des mises
Newsletter Compliance – février 2024
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Brève responsabilité civile : la cour de cassation assouplit sa jurisprudence en faveur des victimes de dommages imputables aux produits defectueux
Rappelons à titre liminaire que la responsabilité du fait des produits défectueux – émanant d’une directive européenne du 25 juillet 1985 transposée en droit français
Décideurs magazine : le stockage d’électricité par batteries : nouvelles pratiques et perspectives
Le développement des énergies renouvelables dites intermittentes, associé à la réduction de la production thermique fossile pilotable, rend prégnant le besoin de flexibilités dans le
RLDA : Cumul des responsabilités et identification de la personne (organe ou représentant) pouvant engager la responsabilité pénale de la personne morale
En droit pénal, le caractère immatériel de la personne morale conduit le juriste à s’interroger sur les mécanismes permettant de rattacher à celle-ci des agissements
Flash info : autorisations environnementales
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en son article 23, modifiait l’article L. 181-17 du
Flash info : loi justice du 20 novembre 2023 : les apports majeurs
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 2027 a été publiée au journal officiel,