Brève responsabilité civile : la cour de cassation assouplit sa jurisprudence en faveur des victimes de dommages imputables aux produits defectueux
Rappelons à titre liminaire que la responsabilité du fait des produits défectueux – émanant d’une directive européenne du 25 juillet 1985 transposée en droit français
Intervention d’Emmanuel Daoud le 9 décembre 2023 au colloque inaugural de l’AFMJE “le climat : la justice pour quoi faire ? “
Emmanuel Daoud aura l’honneur de participer au colloque inaugural de L’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale – AFMJE, le samedi 9 décembre prochain
Décideurs magazine : le stockage d’électricité par batteries : nouvelles pratiques et perspectives
Le développement des énergies renouvelables dites intermittentes, associé à la réduction de la production thermique fossile pilotable, rend prégnant le besoin de flexibilités dans le
RLDA : Cumul des responsabilités et identification de la personne (organe ou représentant) pouvant engager la responsabilité pénale de la personne morale
En droit pénal, le caractère immatériel de la personne morale conduit le juriste à s’interroger sur les mécanismes permettant de rattacher à celle-ci des agissements
Flash info : autorisations environnementales
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, en son article 23, modifiait l’article L. 181-17 du
Flash info : loi justice du 20 novembre 2023 : les apports majeurs
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023 2027 a été publiée au journal officiel,
Lexis Nexis : les apports de la pratique à la phase de discussion de la CJIP
Depuis sa consécration au sein du paysage répressif français, la pratique de la CJIP a sensiblement évolué, au fil des espèces qui se sont présentées
Lexis Nexis : de 2016 à nos jours, entre promesses, défis et perspectives, quel bilan pour les CJIP ?
S’interroger sur le champ d’application des CJIP revient à réfléchir sur le principe même de leur efficacité. De 2016 à aujourd’hui, le Parquet national financier
Newsletter environnement – novembre 2023
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Newsletter dommage corporel – responsabilité civile – octobre 2023
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