Nos publications
Garde à vue : la French touch – Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
17 June 2008
« On cesse d’être en sécurité dès qu’on passe la porte d’un commissariat. Avec vous, composer le numéro de la police donne déjà la chair
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L'amiante : vers de nouveaux moyens de défense pour l'employeur
31 May 2007
L’évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable résultant d’une exposition à l’amiante et notamment l’appréciation de la conscience du dange permet aux entreprises simples
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Commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Lille en date du 4 septembre 2006
3 September 2006
Après avoir saisi avec succès les tribunaux des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de leurs employeurs à la suite
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La place de l’assureur au sein de l’instance pénale
14 May 2005
L’assurance a influencé le droit de la responsabilité civile, a stimulé son développement et son évolution. Tenu éloigné du procés pénal jusqu’en 1983, l’assureur a