Newsletter environnement – novembre 2022
Economie circulaire : l’indice de réparabilité étendu à quatre nouvelles catégories de produits Introduit en droit français par la loi du 10 février 2019 (dite « Anti-gaspillage et
Flash info : brève sur l’adoption de la directive Corporate Sustainability Reporting
Le jeudi 10 novembre 2022, les députés européens ont voté la nouvelle directive renforçant les obligations des entreprises européennes en matière de publication d’informations non-financières,
Newsletter compliance – novembre 2022
Avec la contribution de Village de la justice, d’ABIETIS Conseil et de Vigo, le Droit pour moi lance « Compliance News », une vidéo mensuelle
Newsletter Dommage corporel – responsabilité civile octobre/novembre 2022
Responsabilité de l’expert au stade de la restitution des pièces : Cass. Civ. 1e, 5 octobre 2022, n°21-12.542 Par cet arrêt, la Cour de cassation
Candidature d’Emmanuel Mercinier-Pantalacci aux élections du Conseil de l’ordre 2022
Veuillez télécharger la vidéo afin d’accéder à la candiature: Candidature d’Emmanuel Mercinier-Pantalacci aux élections du Conseil de l’ordre 2022
Jurisprudence : CE 19 août 2022, nº 443528
Observations : Le Conseil d’État valide dans un arrêt du 19 août 2022 le décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la
Newsletter Digital / Data 17-21octobre 2022
10 octobre 2022. Mise à jour des lignes directrices de l’EDPB en matière de violation de données personnelles. Alors que les lignes directrices actuelles prévoient
Newsletter Digital / Data 10-16 octobre 2022
5 octobre 2022. La Cour de cassation confirme l’atteinte à la base de données de leboncoin. Le pourvoi formé par Entreparticuliers.com a été rejeté par
Newsletter Digital / Data 19-23 septembre 2022
la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique sur les interfaces de programmation applicative (API). La CNIL ouvre une consultation, jusqu’au 1er
Flash info : nouvel arrêt de la Cour de cassation : l’importance capitale des délégations de pouvoirs
L’importance capitale de la mise en place d’un système cohérent, donc efficace, de délégations de pouvoirs au sein de l’entreprise est le credo du cabinet