Our publications
Revue Lamy Jurisprudence sociale : le manquement de l’employeur à son obligation d’évaluer un avantage en nature peut être constitutif d’une dissimulation volontaire d’emploi salarié
Dans un article publié dans le dernier numéro de la Revue Lamy de Jurisprudence sociale, Emmanuel DAOUD et Morgane FOUILLEN reviennent sur le champ d’application
Décideurs Magazine : De l’importance des clauses dites de « financement » dans les contrats de projet
Afin de mener à bien – et rapidement – la mise en place d’un financement de projet sans recours, le futur emprunteur doit nécessairement imposer
Revue Lamy Droit des Affaires : La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance : promotion des clauses éthiques et durcissement de la responsabilité civile des entreprises
Dans un article paru dans le numéro de décembre 2024 de la Revue Lamy Droit des Affaires, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal et Christine Gendre abordent
Revue des libertés : lutte contre le changement climatique : quelle place pour la justice ?
Le 9 avril 2024, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme condamnait pour la première fois un Etat du fait de
Compliance news – octobre : comment concilier développement durable et droit de la concurrence ?
Mathilde Lacaze-Masmonteil, collaboratrice chez Vigo et en partenariat avec LE DROIT POUR MOI, explique pour Compliance News comment les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles lignes
Flora Brac de la Perrière nommée Counsel
Flora Brac de la Perrière intervient en Compliance sur tous les aspects du numérique, notamment dans les domaines de la protection des données (RGPD), de
AJ Pénal : nullité de l’audition du témoin assisté d’un avocat
Dans un article publié dans l’AJ PENAL de juillet-août 2024, Emmanuel Mercinier et Mehdy Kadri du cabinet Vigo, offrent une analyse approfondie sur la nullité
AJ PENAL : CRPC et droits de la défense
Instaurée par la loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, la comparution sur reconnaissance préalable
Pratiques commerciales trompeuses et risques de « Greenwashing »
La réglementation liée aux allégations environnementales mensongères (« greenwashing » ou écoblanchiment) a récemment évolué. Règles applicables, actions préventives, sanctions… 2024 sera-t-elle l’année de la lutte contre
Veille réglementaire et jurisprudence ICPE et droit des déchets
Le cabinet Vigo est heureux de vous présenter sa veille juridique des mois d’avril et mai en matière d’installations classées (ICPE) et de droit des