Nos publications
Délégation de pouvoirs: Vacance prévisible du poste de délégataire – Par Emmanuel DAOUD et bérénice DINH
Faute d'avoir "organisé" son absence prévisible, le délégataire demeure personnellement responsable des faits intervenus pendant cette absence, susceptibles d'êtres qualifiés pénalement et ressortissant de son
Homicides involontaires de sapeurs-pompiers à l'occasion d'incendies volontaires ou involontaires – Par Emmanuel DAOUD
Le contentieux pénal en matière d'homicides involontaires par incendie est relativement limité, sans doute en raison des difficultés rencontrées par les enquêteurs pour découvrir l'origine
Homicides involontaires de sapeurs-pompiers à l’occasion d’incendies volontaires ou involontaires – Par Emmanuel DAOUD
Le contentieux pénal en matière d'homicides involontaires par incendie est relativement limité, sans doute en raison des difficultés rencontrées par les enquêteurs pour découvrir l'origine
Garde à vue : faites entrer l'avocat ! Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit
Garde à vue : faites entrer l’avocat ! Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit
La gestion pénale des risques psycho-sociaux – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
La gestion des risques psycho-sociaux en entreprise est un sujet d'une brûlante actualité. Il touche tous les intervenants du monde de l'entreprise par son universalité:
Dernière actualité sur la garde à vue – par Emmanuel DAOUD
Les disputes juridiques et doctrinales qui entourent actuellement la garde à vue et qui nourrissent le débat sur la possibilité ou non pour un gardé
L’arbitrage vidéo dans le foot : garantissons le beau jeu
En octobre, l'"International Football Assocation Board" va enfin se pencher sur la question de "l'assistance technologique" à l'arbitrage, même si de manière limitée et partant
L'arbitrage vidéo dans le foot : garantissons le beau jeu
En octobre, l'"International Football Assocation Board" va enfin se pencher sur la question de "l'assistance technologique" à l'arbitrage, même si de manière limitée et partant
L’affaire Contador aura-t-elle des conséquences ?
Quatre mois après son ouverture à la concurrence, le marché des paris en ligne pourrait pâtir d'une faille juridique. Des milliers de parieurs pourraient être