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Droit pénal et (Bonne) Gouvernance – Par Emmanuel DAOUD et Camille FRANCESCHI
La question de la rémunération des dirigeants fait, et ce n'est pas nouveau, débat dans l'opinion publique française. L'arrêt prononcé le 19 mai 2011 par
Faut-il caractériser l'élément intentionnel dans le délit de tromperie – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Dans le courant du 1er trimestre 2011,des patients et une association de défense des consommateurs ont fait citer devant le Tribunal correctionnel de Nanterre les
Faut-il caractériser l’élément intentionnel dans le délit de tromperie – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Dans le courant du 1er trimestre 2011,des patients et une association de défense des consommateurs ont fait citer devant le Tribunal correctionnel de Nanterre les
La responsabilité des medecins pourrait être engagée – Par Emmanuel DAOUD
Rien n' interdit à un patient de demander réparation d' un préjudice subi du fait d' une erreur médicale( article L 1142-2-6 du Code de
Strauss Khan est innocent, point barre ! Par Emmanuel DAOUD
Le procureur Cyrus Vance a renoncé à poursuivre Dominique Strauss-Kahn faute de preuves suffisantes pour emporter la conviction d'un jury et en raison notamment des
Le commerce en ligne : de la loi de la jungle au respect de la morale et du droit.
Saisie par le Royaume-Uni dans le cadre d'une affaire opposant eBay à L'Oréal, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a précisé, le 12
Conformité du droit de la concurrence à la Constitution: le droit pénal est applicable – Par Emmanuel DAOUD
Le droit de la concurrence, singulièrement le droit des pratiques restrictives de concurrence, est en France un droit relativement jeune si l'on considère l'ordonnance de
Affaire du Probo Koala: les victimes privées de recours pour obtenir justice
Après la Côte d'Ivoire, le Royaume-Uni et la France, la justice néerlandaise ferme la porte aux poursuites des plus hauts responsables du déversement des déchets
L'exercice de la profession d'avocat à l'épreuve de la réforme de la garde à vue – Par Emmanuel DAOUD et Julie LABADILLE
Quel va être l'impact de la réforme de la garde à vue, définitivement adoptée mardi dernier par le Parlement, sur la pratique des avocats. Emmanuel
L’exercice de la profession d’avocat à l’épreuve de la réforme de la garde à vue – Par Emmanuel DAOUD et Julie LABADILLE
Quel va être l'impact de la réforme de la garde à vue, définitivement adoptée mardi dernier par le Parlement, sur la pratique des avocats. Emmanuel