Nos publications
La justice doit-elle tenir compte de preuves acquises illégalement ? Par Emmanuel DAOUD
Dans les dossier HSBC et Bettencourt, il y a eu collecte de preuves déloyales. Or on a considéré dans un cas qu'elles ne pouvaient être
L’abus de biens sociaux – Par Emmanuel DAOUD
Le délit d'abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d'utiliser de mauvaise foi des
FBI vs Megaupload + Anonymous : règlements de comptes à OK Corral !
Alors que les fondateurs de NinjaVideo.net ont été condamnés à 14 et 20 mois d’emprisonnement ferme par la « District Court » d’Alexandrie (USA), c’est
La responsabilité pénale des multinationales – Par Emmanuel DAOUD
L'actualité récente s'invite à s'intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). La réouverture de la procédure contre Rio Tinto pour des
Bilan des QPC en matière pénale – Par Emmanuel DAOUD
Au terme de cette étude non exhaustive d'un an d'application de la QPC en matière pénale, certes le Conseil constitutionnel a marqué de son empreinte
L'Expertise à l'épreuve de la contradiction – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Un homme est accusé d'un meurtre. On a retrouvé sur le cou de la victime le sillon laissé par l'étranglement et dans ce sillon le
L’Expertise à l’épreuve de la contradiction – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Un homme est accusé d'un meurtre. On a retrouvé sur le cou de la victime le sillon laissé par l'étranglement et dans ce sillon le
L'abus de biens sociaux – Par Emmanuel DAOUD et Camille FRANCESCHI
Le délit d'abus de biens sociaux est sanctionné afin de protéger les entreprises de l'usage abusif, par leurs dirigeants ou leurs liquidateurs, de leur patrimoine.
La répression des incendiaires coupables d'homicides involontaires de sapeurs-pompiers / Dernière actualité sur la garde à vue
Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, et Marie DESPLANQUES, avocate collaboratrice au cabinet VIGO également, ont publié deux articles parus dans la revue PERSPECTIVES
L’abus de biens sociaux – Par Emmanuel DAOUD et Camille FRANCESCHI
Le délit d'abus de biens sociaux est sanctionné afin de protéger les entreprises de l'usage abusif, par leurs dirigeants ou leurs liquidateurs, de leur patrimoine.