Nos publications
La RSE sociale
Malgré l’emploi du terme « responsabilité » dans l’intitulé même de la notion de RSE, celle-ci reste avant tout une démarche volontaire des entreprises, singulièrement des employeurs,
Devoirs et responsabilités- Par Emmanuel DAOUD
L'entreprise, notamment du fait de l'essor d'un phénomène pourtant ancien appelé le tourisme d’entreprises, devient de plus en plus un lieu de visite. Quelles sont
Internet dans l’entreprise: chance ou risques non maîtrisés ?
Internet est devenu en quelques années, pour l’entreprise, un vecteur de communication institutionnelle et commerciale incontournable. Il constitue, notamment par le biais de réseaux sociaux,
Internet dans l’entreprise: chance ou risques non maîtrisés ?
Internet est devenu en quelques années, pour l’entreprise, un vecteur de communication institutionnelle et commerciale incontournable. Il constitue, notamment par le biais de réseaux sociaux,
L’inconstitutionnalité des présomptions d’intentionnalité posées par la Cour de cassation – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
L'article 121-3 du code pénal prévoit qu' "il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Ce principe fondamental de
L'inconstitutionnalité des présomptions d'intentionnalité posées par la Cour de cassation – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
L'article 121-3 du code pénal prévoit qu' "il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Ce principe fondamental de
Cybercriminalité et reseaux sociaux: la réponse pénale
Les réseaux sociaux peuvent être définis comme des plates-formes de communication en ligne permettant à des personnes de créer des réseaux d’utilisateurs partageant des intérêts
Harcèlement sexuel : on peut agir malgré l’abrogation de la loi – Par Emmanuel DAOUD
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel laissant un vide juridique. Comment les victimes peuvent-elles agir pour faire
La Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l’avocat – Par Emmanuel DAOUD et PIerre Philippe BOUTRON-MARMION
Crim. 31 janvier 2012, n° 11-85.464 « Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées
La Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l'avocat – Par Emmanuel DAOUD et PIerre Philippe BOUTRON-MARMION
Crim. 31 janvier 2012, n° 11-85.464 « Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées