Nos publications
L'inconstitutionnalité des présomptions d'intentionnalité posées par la Cour de cassation – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
L'article 121-3 du code pénal prévoit qu' "il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Ce principe fondamental de
Cybercriminalité et reseaux sociaux: la réponse pénale
Les réseaux sociaux peuvent être définis comme des plates-formes de communication en ligne permettant à des personnes de créer des réseaux d’utilisateurs partageant des intérêts
Harcèlement sexuel : on peut agir malgré l’abrogation de la loi – Par Emmanuel DAOUD
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel laissant un vide juridique. Comment les victimes peuvent-elles agir pour faire
La Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l’avocat – Par Emmanuel DAOUD et PIerre Philippe BOUTRON-MARMION
Crim. 31 janvier 2012, n° 11-85.464 « Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées
La Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l'avocat – Par Emmanuel DAOUD et PIerre Philippe BOUTRON-MARMION
Crim. 31 janvier 2012, n° 11-85.464 « Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées
D’une garde à vue à l’autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde
D'une garde à vue à l'autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde
Maîtriser son identité numérique et son e-réputaion est devenu imépratif pour tout professionnel. Les sportifs, comme leurs clubs, n’échappent pas à la règle
Les réseaux sociaux (Myspace, Facebook, Twitter, Linkedln,etc.) sont des outils de communication formidables; ils peuvent cependant s’avérer dangereux pour qui ne les utilise pas avec
Maîtriser son identité numérique et son e-réputaion est devenu imépratif pour tout professionnel. Les sportifs, comme leurs clubs, n’échappent pas à la règle
Les réseaux sociaux (Myspace, Facebook, Twitter, Linkedln,etc.) sont des outils de communication formidables; ils peuvent cependant s’avérer dangereux pour qui ne les utilise pas avec
Le président ne devra pas sacrifier la justice sur l’autel de la sécurité
La justice sera un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle. Emmanuel Daoud, avocat pénaliste au cabinet Vigo, livre à L’Express son programme pour 2012.