Nos publications
Arrêt ERIKA rendu le 25 Septembre 2012 – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
L'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la Cour de cassation dans l'affaire Erika consacre l'extension de la responsabilité civile et pénale des compagnies pétrolière
L’évolution de la responsabilité pénale des entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Erika donne, une fois de plus, l'occasion de consacrer l'extension de
L'évolution de la responsabilité pénale des entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Erika donne, une fois de plus, l'occasion de consacrer l'extension de
Le harcèlement sexuel et moral à l’épreuve de la Constitution – Par Emmanuel DAOUD
"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée
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"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée
La RSE sociale
Malgré l’emploi du terme « responsabilité » dans l’intitulé même de la notion de RSE, celle-ci reste avant tout une démarche volontaire des entreprises, singulièrement des employeurs,
Devoirs et responsabilités- Par Emmanuel DAOUD
L'entreprise, notamment du fait de l'essor d'un phénomène pourtant ancien appelé le tourisme d’entreprises, devient de plus en plus un lieu de visite. Quelles sont
Internet dans l’entreprise: chance ou risques non maîtrisés ?
Internet est devenu en quelques années, pour l’entreprise, un vecteur de communication institutionnelle et commerciale incontournable. Il constitue, notamment par le biais de réseaux sociaux,
Internet dans l’entreprise: chance ou risques non maîtrisés ?
Internet est devenu en quelques années, pour l’entreprise, un vecteur de communication institutionnelle et commerciale incontournable. Il constitue, notamment par le biais de réseaux sociaux,
L’inconstitutionnalité des présomptions d’intentionnalité posées par la Cour de cassation – Par Emmanuel DAOUD et Marie DESPLANQUES
L'article 121-3 du code pénal prévoit qu' "il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Ce principe fondamental de