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La société mère est présumée responsable
Une entreprise peut être condamnée pour entente en raison du comportement de sa filiale. Pour la justice européenne, il lui suffit de détenir 100 % du capital. Les juges franç
Le droit pénal demeure-t-il étranger à la notion de développement durable? Rien n'est moin sûr! Par Emmanuel DAOUD et Juliette MONGIN
Alors que la France vient de réaffirmer voter la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, matérialisant ainsi son a
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Fraude fiscale et secret bancaire suisse : le procès d’intention français !
A l’heure où la France et la Suisse ont signé le 27 août 2009 (entrée en vigueur en 2010), une nouvelle convention de double imposition permettant l’échange d&rsqu
La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale – Par Emmanuel DAOUD – Catherine GAMBETTE et Anastasia QUEREL
Depuis plusieurs années, les condamnations d'employeurs pour faute pénale non intentionnelle ou mise en danger d'autrui se sont multipliées, avec pou
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Le virus et l'employeur- Par Emmanuel DAOUD
Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et social
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Me DAOUD à la Commission Managers de la Fonction Juridique.
Emmanuel DAOUD, alors avocat au sein du cabinet STASI & Associés, est invité à la Commission Managers de la Fonction Juridique du 20 Novembre 2008 comme intervenant sur le t
Sportifs, vos papiers !
La lutte antidopage ne concerne plus seulement le milieu du cyclisme mais s’étend désormais à tous les sports. A l’instar d’une centaine d’autres pays, l