Arrêt de la Cour d’appel de Pau du 30 mars 2011
Emmanuel Mercinier fait juger contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme certaines dispositions du code de procédure pénale. Veuillez télécharger les pdf pour
L'entreprise et ses dirigeants face au risque pénal
Matinée débat le Vendredi 27 mai 2011 de 9h00 à 11h30 à l’Hôtel Crillon,10 place de la Concorde, Paris 8. Malgré la volontée du législateur
L’entreprise et ses dirigeants face au risque pénal
Matinée débat le Vendredi 27 mai 2011 de 9h00 à 11h30 à l’Hôtel Crillon,10 place de la Concorde, Paris 8. Malgré la volontée du législateur
Des avocats expliquent aux entreprises comment
Loin de constater une "dépénalisation" du droit des affaires, des avocats ont présenté jeudi un vade-mecum à l'usage des entreprises pour "gérer le risque pénal",
La QPC saluée par les avocats
La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a soufflé sa première bougie le 1er mars 2011. L'événement a incité les avocats du cabinet Vigo, spécialistes du
Procès des marchés truqués de la Civis I
Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion. Veuillez
Procès des marchés truqués de la Civis II
Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion. Veuillez
Procès des marchés truqués de la Civis III
Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.
Procès des marchés truqués de la Civis IV
Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.
Procès des marchés truqués de la Civis V
Procès des marchés truqués de la CIVIS/SEMITA, Emmanuel DAOUD a assuré la défense des intérêts de Michel FONTAINE, Maire de Saint-Pierre de la Réunion.