Israël est-il au dessus des lois internationales et nationales ? Par Emmanuel DAOUD , Caroline MASBOUNGI et Anouck MICHELIN
Le raid mené par l'armée israélienne contre la "flottille de la liberté", dimanche 31 mai, ne cesse de susciter l'indignation. L'émotion passée, reste à s'interroger
Jeux d'argent en ligne : tous mécontents, tous devant le Juge ?
Après de multiples rebondissements, la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en
La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français – Par Emmanuel DAOUD et Laurène WOLF
La décision rendue par le Tribunal de Tournai (Belgique), dans l'affaire de la très meurtrière explosion de gaz Ghislenghien, a été présentée et commentée par
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L'ADN chauffe la taule
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WIFI et conservation des données : Les obligations du fournisseur de services
Donner accès à Internet constitue aujourd’hui pour certains professionnels (cybercafés, hôtels, bars ou autres lieux de restaurantion avec le développement des zonnes « Wi-Fi »…) une prestation
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Procédure pénale : la voie grenobloise
Emmanuel DAOUD, avocat au Barreau de Paris, salue "l'audace" du vice-procureur de la République de Grenoble qui a autorisé un avocat à assister son client