Violences dans les stades de foot : appliquons le droit !
Sept associations de supporters de clubs de football de Ligue 1 ont été dissoutes [1] par le ministère de l’intérieur, après avis de la Commission
Le coût réel de » la préretraite amiante «
Depuis deux arrêts de 2008 et 2009, les entreprises peuvent désormais voir leur responsabilité engagée par leurs anciens salariés, en l’absence de toute maladie déclarée.
La Cour de Cassation recadre le périmètre de l’alerte des systèmes d’alerte professionnelle
Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour de Cassation s’est prononcée pour la première fois dans un litige lié à un « dispositif d’alerte
Cour de cassation chambre criminelle, 15 décembre 2009
En matière de publicité de nature à induire en erreur, « la seule constatation de la violation en connaissance de cause, d’une prescription légale ou
La justice réhabilite Hassan El Idrissi
Hassan El Idrissi peut souffler. L’ancien entraîneur d’athlètes du demi-fond a obtenu gain de cause de la part de la justice française. Téléchargez le
Le délit de publicité trompeuse, une infraction de nature intentionnelle
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La revue Option Droit & Affaires distingue le Cabinet VIGO
Parmi les cabinets d’avocats en contentieux post-acquisitions (Cabinet VIGO – Christine Carpentier) et en droit pénal des affaires en matière de sanctions AMF (Cabinet VIGO
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Quand Paris attaquait en justice son sponsor
Fâchés un jour, réconciliés le lendemain. Voilà comment pourrait être résumée l’histoire tumultueuse du PSG et du site de paris en ligne Unibet. Les deux
Lutte contre la corruption : le Royaume-Uni plus rigoureux que la France – Par Emmanuel DAOUD et Mathieu DOUBLET
Les entreprises françaises qui travaillent avec le Royaume-Uni doivent prendre très sérieusement en considération la proposition de loi anticorruption britannique actuellement débattue devant la Chambre