Le délit de publicité trompeuse, une infraction de nature intentionnelle
En matière de publicité de nature à induire en erreur, « la seule constatation de la violation en connaissance de cause, d’une prescription légale ou
La revue Option Droit & Affaires distingue le Cabinet VIGO
Parmi les cabinets d’avocats en contentieux post-acquisitions (Cabinet VIGO – Christine Carpentier) et en droit pénal des affaires en matière de sanctions AMF (Cabinet VIGO
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Quand Paris attaquait en justice son sponsor
Fâchés un jour, réconciliés le lendemain. Voilà comment pourrait être résumée l’histoire tumultueuse du PSG et du site de paris en ligne Unibet. Les deux
Lutte contre la corruption : le Royaume-Uni plus rigoureux que la France – Par Emmanuel DAOUD et Mathieu DOUBLET
Les entreprises françaises qui travaillent avec le Royaume-Uni doivent prendre très sérieusement en considération la proposition de loi anticorruption britannique actuellement débattue devant la Chambre
Ashurst, BCTG et Vigo sur le financement de deux centrales solaires
Deux financements ont été accordés pour le développement de centrales photovoltaïques situées à Sainte-Rose sur l’île de la Réunion.
Intervention au salon DECID'ASSUR
Emmanuel DAOUD animera aux côtés du Cabinet ASTRÉE un atelier sur le thème : « LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : COMMENT CRÉER SA PROCÉDURE INTERNE ? »
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Les victimes de discriminations trouvent à qui parler
Pour tenter de mettre fin aux agissements condamnables, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations pour l’égalité (HALDE) continue de tisser sa toile dans
Réforme pénale: controverse sur les délais de prescription
L’avant-projet de loi prévoit un allongement les délais de prescription pour les crimes et délis. Mais ils seraient décomptés à partir du moment où l’infraction