Le sport professionnel sous l’oeil du juge, des médias et de l’opinion
Lecteur, un peu de vigilance ! C’est désormais à la rubrique faits-divers voire société, au mieux, à la rubrique économique qu’il vous faudra chercher l’actualité
Visites domiciliaires : la fin de l'impunité de l'administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires
Visites domiciliaires : la fin de l’impunité de l’administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires
Les victimes : les mal aimées de la Cour pénale internationale – Par Emmanuel Daoud et Juliette MONGIN
L'arrestation de Karadzic ne doit pas nous faire oublier que les victimes sont les "mal-aimées" de la Justice pénale internationale. En effet, cette Justice s'est
La France, terre d'asile pour les auteurs des crimes les plus graves – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Un amendement adopté par les sénateurs vise à faire de «notre territoire national un sanctuaire pour les auteurs des crimes les plus révoltants», estiment Catherine
La France, terre d’asile pour les auteurs des crimes les plus graves – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Un amendement adopté par les sénateurs vise à faire de «notre territoire national un sanctuaire pour les auteurs des crimes les plus révoltants», estiment Catherine
Garde à vue : la French touch – Par Emmanuel DAOUD et Emmanuel MERCINIER
« On cesse d’être en sécurité dès qu’on passe la porte d’un commissariat. Avec vous, composer le numéro de la police donne déjà la chair
L'amiante : vers de nouveaux moyens de défense pour l'employeur
L’évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable résultant d’une exposition à l’amiante et notamment l’appréciation de la conscience du dange permet aux entreprises simples
L’amiante : vers de nouveaux moyens de défense pour l’employeur
L’évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable résultant d’une exposition à l’amiante et notamment l’appréciation de la conscience du dange permet aux entreprises simples
Commentaire du jugement du tribunal correctionnel de Lille en date du 4 septembre 2006
Après avoir saisi avec succès les tribunaux des affaires de sécurité sociale afin de voir reconnaître la faute inexcusable de leurs employeurs à la suite