« Les professionnels de santé au travail et le risque pénal »
Emmanuel Daoud, Avocat associé de Vigo cabinet d’avocats, interviendra lors de la formation « santé & travail » , organisée par l’université Paris Descartes le 14 et
Jeux en ligne… L'Etat veille toujours
Enfin, et si le sujet prêtait à sourire, l’on pourrait se féliciter de ce que les accros au jeu et à la nicotine vont pouvoir
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La société mère est présumée responsable
Une entreprise peut être condamnée pour entente en raison du comportement de sa filiale. Pour la justice européenne, il lui suffit de détenir 100 %
Le droit pénal demeure-t-il étranger à la notion de développement durable? Rien n'est moin sûr! Par Emmanuel DAOUD et Juliette MONGIN
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Fraude fiscale et secret bancaire suisse : le procès d’intention français !
A l’heure où la France et la Suisse ont signé le 27 août 2009 (entrée en vigueur en 2010), une nouvelle convention de double imposition
La responsabilité pénale de l'employeur face à un risque de pandémie grippale – Par Emmanuel DAOUD – Catherine GAMBETTE et Anastasia QUEREL
Depuis plusieurs années, les condamnations d'employeurs pour faute pénale non intentionnelle ou mise en danger d'autrui se sont multipliées, avec pour double conséquence : la
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Le virus et l'employeur- Par Emmanuel DAOUD
Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale