AJ pénal : la peine de confiscation prononcée pour indemniser la partie civile : une hérésie à corriger
L’article 706-164 du code de procédure pénale permet à la victime d’une infraction pénale qui s’est vu accorder des dommages et intérêts lorsque l’auteur a
Les éditions législatives : les nouvelles clauses contractuelles types sont arrivées !
La Commission européenne a adopté de nouvelles clauses contractuelles types, mécanisme de transfert des données hors UE. Elles sont mises en conformité avec le RGPD
Webinaire du 27 mai 2021 sur la gestion juridique des cyberattaques
Le 27 mai 2021, Emmanuel Daoud et Imane Bello ont animé un webinaire sur la gestion juridique du risque cyber. La cybersécurité est un enjeu
Dalloz actualités : RSE et e-commerce : entre obligations juridiques et valeurs éthiques
La prise en compte de la responsabilité sociétale (RSE) est un enjeu majeur pour les acteurs du e-commerce, autant pour répondre à des obligations juridiques,
Lexis Nexis : dossier « l’avocat pénaliste aujourd’hui » : le rôle de l’avocat pénaliste dans la phase de jugement
Prévu à l’article préliminaire du Code de procédure pénale, le droit d’être défendu en justice a été érigé comme principe à valeur constitutionnelle et consacré
Option & Droit des Affaires distingue le cabinet VIGO
Le magazine Option & Droit des affaires distingue le cabinet VIGO, dans la catégorie « droit pénal des affaires et en matière de sanction AMF » ainsi
Intervention d’Emmanuel Daoud et d’Imane Bello le 27 mai 2021 au webinaire « la gestion juridique des attaques cyber »
Intervention d’Emmanuel Daoud et d’Imane Bello le 27 mai 2021 au webinaire « la gestion juridique des attaques cyber » Retrouvez ici l’enregistrement du webinaire dans son
Dalloz actualités : podcast enquête interne, épisode 1 avec Emmanuel Daoud qui revient sur le programme de conformité
Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une
Legal 500 recommande le cabinet Vigo en droit pénal des affaires
VIGO Cabinet d’Avocats particularly stands out for its ability to deal with challenging cases concerning healthcare, product safety and industrial issues. The firm’s substantial caseload
Intervention d’Emmanuel Mercinier le 2 avril à la faculté de droit de Nice au colloque « l’action civile en droit pénal des affaires »
Intervention d’Emmanuel Mercinier le 2 avril à la faculté de droit de Nice au colloque du CERDP sur le thème « l’action civile en droit pénal