Flash Info : l’agence française anticorruption met en ligne un guide pratique concernant la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise
L’Agence française anticorruption (AFA) a mis en ligne le 4 février 2019 un guide pratique concernant la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise, dans l’objectif d’aider
Franceinfo : quels sont les leviers législatifs permettant de réprimer l’antisémitisme en France ?
Déplorant un « échec » français dans la lutte contre l’antisémitisme, Emmanuel Macron a dit vouloir « frapper les consciences », lors d’un recueillement au Mémorial de la Shoah
Intervention d’Emmanuel Daoud le 22 février 2019 à l’Université Panthéon-Assas sur le thème « Justice et Médias : quelle éthique ? »
Intervention d’Emmanuel Daoud lors du petit-déjeuner débat organisé à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) par le Master 2 Usages sociaux du droit et communication juridique , sur
Intervention d’Emmanuel Daoud le 23 janvier lors de la formation « l’avocat et la gestion des médias » organisée par l’API
Emmanuel Daoud est intervenu lors de la formation « l’avocat et la gestion des médias » organisée par l’API (Avocats Pénalistes Irréductibles) et qui s’est tenue
Revue des juristes de Science Po : les entreprises face aux premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance.
Les premières mises en demeure d’entreprises sur le fondement de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés
Trophées du Droit 2019 : le cabinet VIGO récompensé dans la catégorie Compliance.
Le cabinet VIGO, suite à sa participation aux Trophées du Droit 2019, est récompensé avec le trophée d’argent dans la catégorie Compliance.
Dernières Nouvelles d’Alsace : un avocat suspendu et mis en examen pour financement du terrorisme
M. Vinay, qui a notamment défendu des djihadistes français partis rejoindre Daech en Irak et en Syrie, est soupçonné d’avoir versé de l’argent à un intermédiaire
Lamy dossier spécial : le point sur les responsabilités individuelles civiles et pénales incombant aux acteurs de la compliance
Nous connaissons les nouvelles obligations de mise en conformité incombant aux acteurs publics et privés et les sanctions qui en découlent. La loi n° 2016-1691
Lamy dossier special : funambule ou chef d’orchestre quelle responsabilité pour le compliance officer ?
Si les nouvelles obligations de conformité incombant aux entreprises ne prévoient aucun régime de responsabilité spécifique du compliance officer, l’importance croissante de leurs missions et
Lamy dossier spécial : le dirigeant et l’enquêteur interne face à l’infraction commise au sein de l’entreprise
L’émergence des notions de conformité et d’éthique des affaires a profondément modifié les contours du droit pénal au sein de l’entreprise : d’un droit répressif,