Cameroon-Tribune : Viols d’enfants en Centrafrique : la justice française prononce un non-lieu
Elle estime que les éléments dont elle dispose ne permettent pas d’établir la culpabilité des soldats incriminés de la force Sangaris. La justice française a
Libération : Viols d’enfants par des soldats en Centrafrique : un non-lieu qui ne dissipe pas le malaise
Des crimes possibles, mais pas de coupables identifiés. C’est ce qui ressort de la décision de la justice française dans l’affaire des accusations de viols
Dalloz Actualité : Cages en verre : « L’argument sécuritaire est un leurre »
Le tribunal de Paris examinait hier une demande en référé, émanant de nombreux barreaux et syndicats, tendant au démantèlement des « cages en verre »
Le Figaro : La fronde contre les box vitrés enfle
Les avocats contestent la généralisation des cages de verres pour les prévenus et assignent la garde des sceaux. Ce n’est au départ qu’un combat porté
Le Parisien : Lagny-sur-Marne : jusqu’à treize ans de prison dans l’affaire de séquestration
La cour d’assises de Seine-et-Marne, à Melun, a condamné ce vendredi soir trois hommes accusés d’avoir, de près ou de loin, participé à l’extorsion d’un
Procès du transhumanisme du 22 juin 2017
Le 22 juin 2017 s’est tenu à la Cour d’appel de Paris le procès du transhumanisme. Deux visions de l’avenir de l’humanité se sont affrontées,
Rupture des relations commerciales établies : la Cour de cassation introduit la notion de « crise économique » comme facteur d’exonération de responsabilité du partenaire commercial à l’origine de la rupture
L’application de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce est une source intarissable de jurisprudence autour des notions pivots qu’il met en œuvre –
Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
Le ministère de la Justice a publié récemment un bulletin d’information statistique concernant le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales en 2015.1
AJ Pénal : L’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais de défense du salarié
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte déposée par un employeur du chef de complicité d’abus de biens sociaux à
Formation « Compliance et corruption » le 12 décembre 2017
Intervention de César Ghrénassia dans le cadre de la formation « Compliance et corruption : ce qui change avec la loi Sapin II » organisée par