Le Figaro : La fronde contre les box vitrés enfle
Les avocats contestent la généralisation des cages de verres pour les prévenus et assignent la garde des sceaux. Ce n’est au départ qu’un combat porté
Le Parisien : Lagny-sur-Marne : jusqu’à treize ans de prison dans l’affaire de séquestration
La cour d’assises de Seine-et-Marne, à Melun, a condamné ce vendredi soir trois hommes accusés d’avoir, de près ou de loin, participé à l’extorsion d’un
Procès du transhumanisme du 22 juin 2017
Le 22 juin 2017 s’est tenu à la Cour d’appel de Paris le procès du transhumanisme. Deux visions de l’avenir de l’humanité se sont affrontées,
Rupture des relations commerciales établies : la Cour de cassation introduit la notion de « crise économique » comme facteur d’exonération de responsabilité du partenaire commercial à l’origine de la rupture
L’application de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce est une source intarissable de jurisprudence autour des notions pivots qu’il met en œuvre –
Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
Le ministère de la Justice a publié récemment un bulletin d’information statistique concernant le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales en 2015.1
AJ Pénal : L’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais de défense du salarié
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte déposée par un employeur du chef de complicité d’abus de biens sociaux à
Formation « Compliance et corruption » le 12 décembre 2017
Intervention de César Ghrénassia dans le cadre de la formation « Compliance et corruption : ce qui change avec la loi Sapin II » organisée par
Colloque « Les lanceurs d’alerte – L’anniversaire de la loi Sapin II » le 8 décembre 2017
Intervention d’Emmanuel Daoud au Palais de Justice de Versailles, dans le cadre du Colloque » Les lanceurs d’alertes – l’anniversaire de la loi Sapin II
Formation « Les risques juridiques et sociaux de la sous-traitance et du contrat de prestation de service » le 7 décembre 2017
Emmanuel Daoud interviendra le 7 décembre 2017 dans le cadre de la formation « Les risques juridiques et sociaux de la sous-traitance et du contrat de
Table ronde « De la RSE au lanceur d’alerte » le 7 décembre 2017
Emmanuel Daoud interviendra le 7 décembre 2017 dans le cadre de la Table Ronde « De la RSE au lanceur d’alerte! La diversité : un enjeu