Le Parisien : Lagny-sur-Marne : jusqu’à treize ans de prison dans l’affaire de séquestration
La cour d’assises de Seine-et-Marne, à Melun, a condamné ce vendredi soir trois hommes accusés d’avoir, de près ou de loin, participé à l’extorsion d’un
Procès du transhumanisme du 22 juin 2017
Le 22 juin 2017 s’est tenu à la Cour d’appel de Paris le procès du transhumanisme. Deux visions de l’avenir de l’humanité se sont affrontées,
Rupture des relations commerciales établies : la Cour de cassation introduit la notion de « crise économique » comme facteur d’exonération de responsabilité du partenaire commercial à l’origine de la rupture
L’application de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce est une source intarissable de jurisprudence autour des notions pivots qu’il met en œuvre –
Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales
Le ministère de la Justice a publié récemment un bulletin d’information statistique concernant le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales en 2015.1
AJ Pénal : L’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais de défense du salarié
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte déposée par un employeur du chef de complicité d’abus de biens sociaux à
Formation « Compliance et corruption » le 12 décembre 2017
Intervention de César Ghrénassia dans le cadre de la formation « Compliance et corruption : ce qui change avec la loi Sapin II » organisée par
Colloque « Les lanceurs d’alerte – L’anniversaire de la loi Sapin II » le 8 décembre 2017
Intervention d’Emmanuel Daoud au Palais de Justice de Versailles, dans le cadre du Colloque » Les lanceurs d’alertes – l’anniversaire de la loi Sapin II
Formation « Les risques juridiques et sociaux de la sous-traitance et du contrat de prestation de service » le 7 décembre 2017
Emmanuel Daoud interviendra le 7 décembre 2017 dans le cadre de la formation « Les risques juridiques et sociaux de la sous-traitance et du contrat de
Table ronde « De la RSE au lanceur d’alerte » le 7 décembre 2017
Emmanuel Daoud interviendra le 7 décembre 2017 dans le cadre de la Table Ronde « De la RSE au lanceur d’alerte! La diversité : un enjeu
AJ Pénal : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
« L’inquiétude naîtrait si, à la lumière de l’activisme des services dans le cadre de l’état d’urgence, on venait à imaginer d’en faire, certes, en