Intervention d’Emmanuel Daoud le 7 juin à la Commission Entreprise de l’UJA de Paris
Intervention d’Emmanuel Daoud à la Commission Entreprise de l’UJA de Paris sur le thème « Sécurité juridique et besoins de droit des entreprises : RSE – Compliance –
Intervention d’Emmanuel Daoud le 26 juin dans le cadre de la formation continue des magistrats
Intervention d’Emmanuel Daoud dans le cadre d’une formation destinées aux magistrats, consacrée à « l’audience correctionnelle », sur le thème de la déontologie, au centre
Le Parisien: Présidentielles, des avocats s’engagent pour défendre l’État de droit
Un millier d’avocats ont rejoint un appel, lancé vendredi par des avocats parisiens sur les réseaux sociaux, à voter au second tour de la présidentielle
Dalloz Actualité : Surpopulation, vermine, insalubrité, la maison d’arrêt de Fresnes, de nouveau devant le juge administratif
L’Observatoire international des prisons a porté une nouvelle fois la situation déplorable de la maison d’arrêt de Fresnes, devant le juge du référé-liberté de Melun.
Lamy : Dossier spécial loi Sapin II
Le 1er juin prochain entreront en vigueur les obligations en matière de lutte contre la corruption issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite
Lamy dossier loi Sapin II : Un exemple de bonnes pratiques en matière de compliance
Le cabinet Vigo est allé à la rencontre d’Aurélien Hamelle, Directeur juridique Groupe Total, pour recueillir son point de vue sur les problématiques et enjeux
Lamy dossier loi sapin II : La convention judiciaire d’intérêt public
Avec la convention judiciaire d’intérêt public, le législateur a introduit, avec retard et réserve, un mécanisme de transaction en matière pénale et plus précisément en
Lamy dossier loi sapin II : Que doit-on attendre de la nouvelle Agence Française anticorruption ?
Trois sur dix. Trois, c’est le nombre de sociétés françaises sur les dix condamnations les plus élevées prononcées aux États-Unis sur le fondement du Foreign
Lamy dossier loi sapin II : Réflexions pratiques sur la mise en œuvre du dispositif d’alerte professionnelle
L’adoption de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de
Lamy dossier loi sapin II : Aperçu des nouvelles obligations issues de la loi Sapin II
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie