Recherche de la responsabilité de l’État dans l’enquête Erignac
A la demande d’Emmanuel Mercinier, la cour d’appel de Paris a examiné le 6 février 2017 les demandes de neuf anciens mis en examen de
AJ Pénal Dalloz, arrêt du mois : Le silence est d’or
« On a dit que le silence était une force. (…) On a dit aussi que le silence était un supplice ». Par une décision du 4
Dalloz IP/IT : L’adresse IP est une donnée personnelle
La Cour de justice de l’Union européenne a décidé, dans un arrêt du 19 octobre 2016 : 1) «[…] une adresse de protocole Internet dynamique
Dalloz IP-IT – La responsabilité du conseil en propriété industrielle
Le conseil en propriété industrielle commet une faute en lien direct avec le dommage subi par sa cliente, dès lors qu’il avait affirmé à celle-ci
Intervention d’Emmanuel Daoud à Montpellier : La lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux
Il interviendra le 3 février 2017 à l’Université de droit et de sciences politiques de Montpellier dans le cadre de la Journée d’Étude organisée par
Préjudice écologique : quelle responsabilité pour les entreprises ?
Le préjudice écologique a récemment fait son entrée aux articles 1246 à 1252 du code civil dans sa nouvelle version en vigueur au 1er octobre
TV5 MONDE : viols présumés des soldats de l’armée françaises en RCA
Veuillez trouver, dans l’édition du journal du 04 janvier 2017 à partir de 7 minutes 22 jusqu’à 9 minutes 27, l ‘information judiciaire sur les
Le Progrès : Soldats français accusés de viols sur des enfants: aucune mise en examen
Les juges français ont terminé leur enquête. Mais les accusations de viols sur mineurs, portées depuis 2014 contre des soldats de la force française Sangaris,
L’OBS : Casques bleus accusés de viols en Centrafrique, l’impossible enquête
Après les accusations visant des soldats français, la justice française n’a prononcé aucune mise en examen. Dès le départ, les investigations se heurtaient aux difficultés du
Intervention à l’Institut de Défense pénale le samedi 11 février 2017
Emmanuel Daoud et Margot Pugliese interviendront à l’Institut de Défense Pénale à Marseille le samedi 11 février 2017, dans le cadre d’une conférence portant sur