Des plaintes contre la DGSE
Le système d’écoutes et d’interceptions du renseignement français fonctionne sans aucun cadre légal. Ce constat est la base d’une plainte déposée en décembre dernier par
Sécurité ou libertés, surveillance de l’internet : la société sous contrôle ? Interview d’Emmanuel Daoud
Sécurité ou libertés, surveillance de l’internet : la société sous contrôle ? « Légiférer à outrance n’est pas la solution » – En même temps que l’arsenal
Petit-déjeuner CDSE – Jeudi 7 mai 2015 à 8h30
Emmanuel DAOUD interviendra lors du petit-déjeuner organisé par le CDSE le jeudi 7 mai 2015 à 8h30 sur le thème de «la loi relative au
Conférence de l' ANAJ-IHEDN le 9 avril 2015: Intervention d'Emmanuel DAOUD sur le thème de la mobilité internationale et responsabilités des entreprises
https://www.youtube.com/watch?v=rO2kiOkWVIs&feature=youtu.be
Conférence au Salon LEXposia à Bruxelles les 11 et 12 juin 2015 : Intervention d' Emmanuel DAOUD sur le thème de la concurrence et le business en Europe
Veuillez télécharger le PDF :
Conférence de l’ ANAJ-IHEDN le 9 avril 2015: Intervention d’Emmanuel DAOUD sur le thème de la mobilité internationale et responsabilités des entreprises
https://www.youtube.com/watch?v=rO2kiOkWVIs&feature=youtu.be
Conférence au Salon LEXposia à Bruxelles les 11 et 12 juin 2015 : Intervention d’ Emmanuel DAOUD sur le thème de la concurrence et le business en Europe
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AJ Pénal : Existe-t-il une stratégie des droits de la défense devant les autorité administratives indépendantes?
Depuis une quinzaine d’années, la notion de procès équitable et des droits de la défense s’est progressivement immiscée dans les procédures mises en œuvre par
LAMY : Les saisies pénales, un outil nécessaire qui doit s’appliquer dans le respect du principe de proportionnalité
La presse s’est faite récemment l’écho de ce que la « justice française a confirmé, lundi 22 septembre, la très lourde caution de 1.1 milliard d’euros
ANAJ-IHEDN: L’obligation de sécurité de l’employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité
Depuis plusieurs années, l’employeur est soumis à un nombre croissant d’obligations au premier chef desquelles figure l’obligation de sécurité. Définie à l’article L.4121-1 du code