LAMY : Les saisies pénales, un outil nécessaire qui doit s’appliquer dans le respect du principe de proportionnalité
La presse s’est faite récemment l’écho de ce que la « justice française a confirmé, lundi 22 septembre, la très lourde caution de 1.1 milliard d’euros
ANAJ-IHEDN: L’obligation de sécurité de l’employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité
Depuis plusieurs années, l’employeur est soumis à un nombre croissant d’obligations au premier chef desquelles figure l’obligation de sécurité. Définie à l’article L.4121-1 du code
Plainte FIDH- LDH/DGSE
Emmanuel DAOUD, interviewé par RTL, indique que la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme et la Ligue Française pour la défense des Droits
Archives Rwanda: un premier pas, à confirmer pour ONG et experts
Un geste symbolique, un bon début qui demande a être confirmé, mais pas une avancée décisive. Militants associatifs, parties civiles, avocats et chercheurs restaient prudents
Entreprise & Carrière: Interview d’Emmanuel Daoud et de Cindy Josseran sur la responsabilité civile des société
Veuillez télécharger le PDF pour lire l’interview:
RLDA: L ‘étouffant et malmené secret des affaires
La loi pour la croissance, portée par Emmanuel Macron, ne comportera pas de volet sur le « secret des affaires ». « Cet ensemble de dispositions » apparaissait pourtant
Palmarès des avocats (Monde du Droit) 2015 : Trophée d’Or et de Bronze pour VIGO
Nous avons le plaisir de vous informer que, pour la seconde année consécutive, le cabinet VIGO vient d’être consacré comme le meilleur cabinet d’avocats français
AJ Pénal: La loi du 13 novembre 2014 constitue-t-elle une atteinte à la liberté d’expression ?
La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a été adoptée en quatre mois (en comptant les
Reporters sans frontières: Mémoire au soutien d’une QPC sur l’infraction d’apologie du terrorisme
Inquiète des conséquences pour la liberté d’information et pour l’exercice de l’activité journalistique du transfert vers le code pénal du délit d’apologie du terrorisme, Reporters
Propos racistes: vers une loi tout noir, tout blanc?
Le gouvernement a affiché son intention d’extraire les discours haineux de la loi de la presse de 1881, cadre classique de la liberté d’expression, pour