Trois arrêts de la Chambre criminelle du 6 mai 2014
Bien que l’article 121-2 du code pénal dispose que les personnes morales ne sont pénalement responsables que des infractions commises, pour leur compte, par leurs
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d'anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation
Intervention d'Emmanuel Daoud le 3 décembre aux Matinales sur le thème du Droit à l'oubli numérique organisées par l'Institut de Recherche de la Sorbonne et le réseau GESICA
L’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et le réseau GESICA organisent le 3 décembre les Matinales sur le thème " le droit à l'oubli
Intervention d’Emmanuel Daoud le 3 décembre aux Matinales sur le thème du Droit à l’oubli numérique organisées par l’Institut de Recherche de la Sorbonne et le réseau GESICA
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Intervention, le 18 novembre 2014, d'Emmanuel Daoud à la conférence organisée par le Cercle de la Compliance sur le thème "RSE dans ses aspects extra-financiers"
Veuillez télécharger le pdf pour accéder au programme :
Intervention, le 18 novembre 2014, d’Emmanuel Daoud à la conférence organisée par le Cercle de la Compliance sur le thème « RSE dans ses aspects extra-financiers »
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Santé publique et défense pénale – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris
Justice sous contrôle (acte II) : Intervention d'Emmanuel DAOUD les 14 et 15 novembre 2014 à Toulouse
Emmanuel Daoud interviendra lors du colloque organisé par la commission pénale et l’École des Avocats Sud Ouest Pyrénées les 14 et 15 novembre 2014 sur
Justice sous contrôle (acte II) : Intervention d’Emmanuel DAOUD les 14 et 15 novembre 2014 à Toulouse
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L'ancien chef de la police antiterroriste française visé par une plainte criminelle
C'est le visage peu glorieux de la justice antiterroriste française. Seize ans d'instruction, 100 000 pages de procédures classées en 95 tomes, 349 interpellations, des