Arrêt ERIKA rendu le 25 Septembre 2012 – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
L'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la Cour de cassation dans l'affaire Erika consacre l'extension de la responsabilité civile et pénale des compagnies pétrolière
Affaire Tamgho
Déjà reporté une première fois au 13 Novembre, le passage de l'athlète devant le juge pour une affaire de coups portés sur une jeune femme
Affaire DE CAMARET : La honte a changé de camp
" Cétait une maison de fous", a dit une témoin à la barre durant le procès. A tous les niveaux. Beaucoup se plaignait de Sylvie
Le procès de Tamgho repoussé en mars
Nouveau rebondissement dans l'affaire autour de l'altercation entre Teddy Tamgho et une athlète amateur, en octobre 2011 à Saint-Raphaël. Le procès, initialement prévu en septembre,
L'évolution de la responsabilité pénale des entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Erika donne, une fois de plus, l'occasion de consacrer l'extension de
L’évolution de la responsabilité pénale des entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Erika donne, une fois de plus, l'occasion de consacrer l'extension de
Colloque les 23 et 24 novembre 2012 à Toulouse : la justice sous contrôle?
Emmanuel DAOUD participe au colloque organisé par la commission pénale, l’ordre des avocats et l’Ecole des Avocats le 24 novembre 2012 à Toulouse, sur le
Le harcèlement sexuel et moral à l'épreuve de la Constitution – Par Emmanuel DAOUD
"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée
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"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée