Document unique et risques psychosociaux, quelles responsabilités?
Quelle influence l'évaluation des risques psychosociaux peut-elle avoir sur l'appréciation faite par les juges de la responsabilité de l'employeur? Éléments de réponses La gestion des
Nouveau France-Libye: "L'affaire Amesys est gravissisme"
Alors qu'il est reproché à la société française Amesys d'avoir vendu à la Libye de Kadhafi du matériel pour traquer ses opposants, Me Emmanuel Daoud,
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Le président ne devra pas sacrifier la justice sur l’autel de la sécurité
La justice sera un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle. Emmanuel Daoud, avocat pénaliste au cabinet Vigo, livre à L’Express son programme pour 2012.
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Si le contentieux du harcèlement moral a longtemps été l'apanage des juridictions sociales, il connaît depuis un certain essor devant les juridictions pénales. Deux arrêts
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Procès CIVIS SEMITA
La troisième journée d'audience du procès en appel des marchés truqués de la Civis a été marquée hier par les réquisitions de l'avocat général. Globalement,
L'abus de biens sociaux – Par Emmanuel DAOUD
Le délit d'abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d'utiliser de mauvaise foi des
La justice doit-elle tenir compte de preuves acquises illégalement ? Par Emmanuel DAOUD
Dans les dossier HSBC et Bettencourt, il y a eu collecte de preuves déloyales. Or on a considéré dans un cas qu'elles ne pouvaient être