Nos publications
Semaine sociale Lamy du 9 février 2026 : « Jusqu’où l’employeur peut-il aller dans l’évaluation du comportement des salariés ? Regards croisés en droit social et protection des données à caractère personnel »
Emmanuel Daoud et Flora Brac de la Perriere publient un article dans la revue Semaine sociale Lamy n° 2171 du 9 février 2026, intitulé « Jusqu’où
« Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal publient dans la Semaine sociale Lamy une analyse de l’arrêt La Poste c. Sud PTT du 17 juin 2025 centrée sur les liens entre devoir de vigilance et dialogue social
La Semaine sociale Lamy n°2154 du 6 octobre 2025 publie un article intitulé : « Le devoir de vigilance à l’épreuve du dialogue social :
Charte de l’environnement et droits humains : une protection encore imparfaite qui doit être consolidée
Dans un article publié dans la Revue LexisNexis Energie-Environnement-Infrastructures, Emmanuel Daoud et Morgane Fouillen explorent les liens entre Charte de l’environnement et droits humains. Cette
Emmanuel Daoud et Dalia Boudjellal publient dans Dalloz Actualité une analyse de l’arrêt rendu le 17 juin 2025 par la chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris en matière de devoir de vigilance
Le 17 juin 2025, la chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance dans l’affaire opposant La
AJ Pénal : l’exercice des droits de la défense, clef de voûte de l’opposabilité du secret professionnel de l’avocat : variations sur le même thème
Dans un article publié dans l’AJ Pénal de mai 2025, Emmanuel Mercinier-Pantalacci et Valentin Rigamonti du cabinet Vigo explorent l’exercice des droits de la défense,
Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière et Ghita Khalid Rouissi cosignent un dossier compliance dans la RLDA du mois de mars
Face à l’évolution constante du cadre réglementaire, les entreprises doivent concilier mise en conformité rigoureuse et optimisation des efforts déployés. Ce dossier explore les enjeux
AJ Pénal : la chambre de l’instruction ou plaider par la face Nord
L’AJ PENAL de février 2025 publie un entretien d’Emmanuel Mercinier-Pantalacci du cabinet Vigo et de Margot Pugliese du cabinet Le 52 sur la chambre de
Revue Lamy Jurisprudence sociale : le manquement de l’employeur à son obligation d’évaluer un avantage en nature peut être constitutif d’une dissimulation volontaire d’emploi salarié
Dans un article publié dans le dernier numéro de la Revue Lamy de Jurisprudence sociale, Emmanuel DAOUD et Morgane FOUILLEN reviennent sur le champ d’application
Décideurs Magazine : De l’importance des clauses dites de « financement » dans les contrats de projet
Afin de mener à bien – et rapidement – la mise en place d’un financement de projet sans recours, le futur emprunteur doit nécessairement imposer
Revue Lamy Droit des Affaires : La nouvelle directive européenne sur le devoir de vigilance : promotion des clauses éthiques et durcissement de la responsabilité civile des entreprises
Dans un article paru dans le numéro de décembre 2024 de la Revue Lamy Droit des Affaires, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal et Christine Gendre abordent