Nos publications
L’évolution de la responsabilité des dirigeants sociaux
Le risque pénal auquel sont exposés les dirigeants est omniprésent. Il est donc impératif que l’entreprise identifie et évalue celui-ci, afin de prévenir les
Espionnage chez Ikea France:la direction plaide non-coupable
Ils n'ont donné aucun ordre et n'étaient même pas au courant de ces pratiques. Voilà, en substance, ce qu'ont déclaré le directeur général d'Ikea France,
Etrangers en situation irrégulière: que risquent les employeurs
Il y a quelques jours, une filière d'immigration clandestine abritant notamment des Asiatiques a été démantelée par les polices françaises et portugaises. Plusieurs passeurs ont
« Newsletter n° 44 de l’Ordre des Avocats de Paris recommande l’article du cabinet VIGO sur la fraude fiscale, le blanchiment et l’avocat ».
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La fraude fiscale, le blanchiement et l'avocat – Par Emmanuel DAOUD
En mai 2012. des enquêteurs de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale croyaient devoir déclarer sous forme de menace à peine voilée:
Intervention d'Emmanuel DAOUD au Colloque "Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux?
Lorsqu'une relation médicale ou de soins produit des conséquences dramatiques pour le patient, le droit pénal est naturellement sollicité pour sanctionner au nom de la
Système prostitutionnel:
L'opinion d'Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de cassation , avec "Choisir la cause des femmes", association présidée par Gisèle Halimi, avocate ;
Esclavage, travail forcé – Par Emmanuel DAOUD et Safya AKORRI
Le 25 juillet 2013, le Parlement a adopté un projet de loi introduisant l'incrimination des pratiques esclavagistes dans le Code pénal. Cette loi, publiée le
Le droit à un interprète: la consécration d'un nouveau droit – Par Emmanuel DAOUD et Léa RENNUIT – ALEZRA
L'article 4 de la loi du 5 août 2013 modifie le troisièmement de l'article préliminaire du code de procédure pénale. Il est désormais prévu que:
Quand le droit prime l'émoi – Par Emmanuel DAOUD et Mathilde THIMOTE
Dans sa décision du 17 mai 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la régularité de la mise