Nos publications
L’évolution de la responsabilité des dirigeants sociaux
Le risque pénal auquel sont exposés les dirigeants est omniprésent. Il est donc impératif que l’entreprise identifie et évalue celui-ci, afin de prévenir les
L’évolution de la responsabilité des dirigeants sociaux
Le risque pénal auquel sont exposés les dirigeants est omniprésent. Il est donc impératif que l’entreprise identifie et évalue celui-ci, afin de prévenir les
Espionnage chez Ikea France:la direction plaide non-coupable
Ils n'ont donné aucun ordre et n'étaient même pas au courant de ces pratiques. Voilà, en substance, ce qu'ont déclaré le directeur général d'Ikea France,
Etrangers en situation irrégulière: que risquent les employeurs
Il y a quelques jours, une filière d'immigration clandestine abritant notamment des Asiatiques a été démantelée par les polices françaises et portugaises. Plusieurs passeurs ont
La fraude fiscale, le blanchiement et l’avocat – Par Emmanuel DAOUD
En mai 2012. des enquêteurs de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale croyaient devoir déclarer sous forme de menace à peine voilée:
« Newsletter n° 44 de l’Ordre des Avocats de Paris recommande l’article du cabinet VIGO sur la fraude fiscale, le blanchiment et l’avocat ».
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La fraude fiscale, le blanchiement et l'avocat – Par Emmanuel DAOUD
En mai 2012. des enquêteurs de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale croyaient devoir déclarer sous forme de menace à peine voilée:
Intervention d’Emmanuel DAOUD au Colloque « Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux?
Lorsqu'une relation médicale ou de soins produit des conséquences dramatiques pour le patient, le droit pénal est naturellement sollicité pour sanctionner au nom de la
Intervention d'Emmanuel DAOUD au Colloque "Faut-il repenser le droit pénal des accidents médicaux?
Lorsqu'une relation médicale ou de soins produit des conséquences dramatiques pour le patient, le droit pénal est naturellement sollicité pour sanctionner au nom de la
Système prostitutionnel:
L'opinion d'Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de cassation , avec "Choisir la cause des femmes", association présidée par Gisèle Halimi, avocate ;