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Arrêt ERIKA rendu le 25 Septembre 2012
L’arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la Cour de cassation dans l’affaire Erika consacre l’extension de la responsabilité civile et pénale des compagnies pétrolière
L'évolution de la responsabilité pénale des entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Erika donne, une fois de plus, l'occasion de consacrer l'extension de
Le harcèlement sexuel et moral à l'épreuve de la Constitution – Par Emmanuel DAOUD
"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée
Devoirs et responsabilités- Par Emmanuel DAOUD
L'entreprise, notamment du fait de l'essor d'un phénomène pourtant ancien appelé le tourisme d’entreprises, devient de plus en plus un lieu de visite. Quelles sont
Des méthodes de travail constestées
Les méthodes modernes de management peuvent-elles, si elles sont brutalement utilisées, virer au harcèlement moral? La question sous-tendait l'audience du tribunal correctionnel, hier après-midi à
L’inconstitutionnalité des présomptions d’intentionnalité posées par la Cour de cassation
L’article 121-3 du code pénal prévoit qu’ « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre« . Ce principe fondamental de
Le cabinet Vigo à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets français en matière de droit pénal des affaires.
Le Cabinet Vigo figure au classement des meilleurs cabinets d'avocats en droit pénal des affaires publié le 2 mai 2012 dans le magazine Option Droit
Harcèlement sexuel : on peut agir malgré l’abrogation de la loi
Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel laissant un vide juridique. Comment les victimes peuvent-elles agir pour faire
Entre-deux-tours : le système pénitentiaire, cet absent du débat présidentiel
Si le social, l’immigration, l’international et l’économie ont été évoqués lors du débat entre Nicolas Sarkozy et François Hollande, ce n’est pas le cas du
La Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l’avocat
Crim. 31 janvier 2012, n° 11-85.464 « Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées

