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Le 25 juillet 2013, le Parlement a adopté un projet de loi introduisant l'incrimination des pratiques esclavagistes dans le Code pénal. Cette loi, publiée le

L'article 4 de la loi du 5 août 2013 modifie le troisièmement de l'article préliminaire du code de procédure pénale. Il est désormais prévu que:

Dans sa décision du 17 mai 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur la régularité de la mise

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Il y a longtemps déjà que, dans "Paradoxe sur le comédien", Diderot l'a montré: mieux vaut ne pas ressentir l’émotion pour bien la jouer. Gageons

Christine Taubira était l'invitée de France Info, vendredi matin, pour détailler certains points de sa réforme pénale. Des mesures qui déplaisent dans l'opposition, jean-François Copé

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La modernité des moyens, non seulement de répression mais également de détection, d’alerte, en un mot de prévention du blanchiment, apparaît difficilement compatible avec les

Nicolas Bernard-Buss ne retournera pas en prison. Incarcéré depuis le 19 juin à Fleury-Mérogis après une condamnation en première instance à 4 mois d'emprisonnement dont