Nos publications
La présomption d'influence déterminante: l'imputabilité à la société mère des pratiques anticoncurrentielles de sa filiale.
Le droit interne et communautaire de la concurrence fait peser une présomption d'influence déterminante sur les sociétés mère, aux termes de laquelle la société mère
Arrêt ERIKA rendu le 25 Septembre 2012 – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
L'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la Cour de cassation dans l'affaire Erika consacre l'extension de la responsabilité civile et pénale des compagnies pétrolière
Affaire DE CAMARET : La honte a changé de camp
" Cétait une maison de fous", a dit une témoin à la barre durant le procès. A tous les niveaux. Beaucoup se plaignait de Sylvie
L'évolution de la responsabilité pénale des entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Erika donne, une fois de plus, l'occasion de consacrer l'extension de
Le harcèlement sexuel et moral à l'épreuve de la Constitution – Par Emmanuel DAOUD
"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée
Devoirs et responsabilités- Par Emmanuel DAOUD
L'entreprise, notamment du fait de l'essor d'un phénomène pourtant ancien appelé le tourisme d’entreprises, devient de plus en plus un lieu de visite. Quelles sont
Des méthodes de travail constestées
Les méthodes modernes de management peuvent-elles, si elles sont brutalement utilisées, virer au harcèlement moral? La question sous-tendait l'audience du tribunal correctionnel, hier après-midi à
Syrie : une technologie française au service de Bachar Al-Assad?
En ligne de mire des deux organisations, la société Qosmos, soupçonnée d’avoir participé à un consortium prévoyant la vente de matériel d’espionnage au régime syrien.
L’inconstitutionnalité des présomptions d’intentionnalité posées par la Cour de cassation
L’article 121-3 du code pénal prévoit qu’ « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre« . Ce principe fondamental de
Procès civis/Semita: Michel Fontaine échappe encore à l'inéligibilité
Jugé une deuxième fois dans l'affaire des marchés informatiques truqués de la civis/Sémita, Michel Fontaine a échappé à la peine d'inéligibilité requise à son encontre.