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Audition libre: le soleil se lève à l'Est? Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné l'Ukraine pour violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention. En l'espèce, le détournement
Audition libre: le soleil se lève à l’Est? Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
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La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'environnement – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Depuis les années 1970, sous l'impulsion des catastrophes écologiques, la protection de l'environnement est devenue une préoccupation majeure de la société civile, imposant au législateur
La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l’environnement – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
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Affaire Agnelet: une décision historique – Par Emmanuel DAOUD et Safya AKORRI
Quand l’absence de motivation d’un arrêt criminel appelle au réexamen de l’affaire pénale: plaidoyer pour le renforcement de l’obligation de réparation intégrale qui pèse à
Arrêt AZF: un lien de causalité…incertain? Par Emmanuel Daoud et Marie Desplanques
Le 24 septembre 2012, le doute consacré en première instance a laissé place à la certitude: la cour d'appel de Toulouse a condamné le directeur
Conseil Constitutionnel : le flux des QPC se réduit sensiblement.
La question prioritaire de constitutionnalité sert de plus en plus à contester les lois sur l'environnement. Veuillez télécharger le PDF pour lire la suite
Il ne sert à rien d'envoyer en détention ferme pour des courtes peines – Par Emmanuel DAOUD
Avec cette Conférence de consensus sur la récidive, c'est la première fois que l'on se donne les moyens d'étudier cette question sur le fond et
Il ne sert à rien d’envoyer en détention ferme pour des courtes peines – Par Emmanuel DAOUD
Avec cette Conférence de consensus sur la récidive, c'est la première fois que l'on se donne les moyens d'étudier cette question sur le fond et
A la recherche d'une présomption de responsabilité des sociétés mères en droit français
La mondialisation économique et financière et la multiplication des entreprises de nature transnationale, mais surtout le rôle accru des mouvements citoyens et des organisations non