Nos publications

Le délit d’abus de biens sociaux est défini par la loi comme le fait, pour les gérants et le liquidateur, d’utiliser de mauvaise foi des

Dans les dossier HSBC et Bettencourt,  il y a eu collecte de preuves déloyales. Or on a considéré dans un cas qu’elles ne pouvaient être

L’actualité  récente s’invite à  s’intéresser aux contours de la responsabilité pénale des entreprises transnationales (ETN). La réouverture de la procédure contre Rio Tinto pour des

La cour de cassation vient aujourd’hui (lundi) de donner définitivement raison à Charles Santoni et à son avocat, Emmanuel Mercinier- Pantalacci. Elle a en effet

Dans quelle mesure la responsabilité professionnelle des chirurgiens peut-elle être engagée dans le scandale des prothèses mammaires PIP ? La responsabilité des chirurgiens plasticiens va

Dans une lettre et un rapport dont L’Express et France Info ont eu connaissance, Reza Pahlavi, le fils du dernier chah d’Iran, demande au Conseil

Au terme de cette étude non exhaustive d’un an d’application de la QPC en matière pénale, certes le Conseil constitutionnel a marqué de son empreinte

Un homme est accusé d’un meurtre. On a retrouvé sur le cou de la victime le sillon laissé par l’étranglement et dans ce sillon le

Le délit d’abus de biens sociaux est sanctionné afin de protéger les entreprises de l’usage abusif, par leurs dirigeants ou leurs liquidateurs, de leur patrimoine.

Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, et Marie DESPLANQUES, avocate collaboratrice au cabinet VIGO également, ont publié deux articles parus dans la revue PERSPECTIVES