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Une fois le risque pénal identifié par l’entreprise, et dans la perspective d’une saine gestion, l’entreprise ne peut faire l’économie de l’évaluation du coût du

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Quel va être l’impact de la réforme de la garde à vue, définitivement adoptée mardi dernier par le Parlement, sur la pratique des avocats. Emmanuel

La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a soufflé sa première bougie le 1er mars 2011. L'événement a incité les avocats du cabinet Vigo, spécialistes du

Procédure d’urgence ou « de traitement en temps réel », la procédure de comparution immédiate est en réalité une course contre la montre pour la défense. Chaque

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Couplée à la pénalisation croissante de la vie des affaires et notamment à la mise en cause récurrente de la responsabilité des personnes morales, la

Le contentieux pénal en matière d’homicides involontaires par incendie est relativement limité, sans doute en raison des difficultés rencontrées par les enquêteurs pour découvrir l’origine

Statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a jugé que le régime de droit