Nos publications
Le risque pénal de l’entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (I)
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd’hui une évidence. Ce risque
Le risque pénal de l'entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (II)
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd'hui une évidence. Ce risque
Droit pénal et (Bonne) Gouvernance
La question de la rémunération des dirigeants fait, et ce n’est pas nouveau, débat dans l’opinion publique française. L’arrêt prononcé le 19 mai 2011 par
La société Amesys visée par une plainte pour
La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont déposé mercredi une plainte contre X
Affaire Neyret
Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet VIGO, est cité par le Journal du Dimanche au sujet de l’affaire Neyret, dans laquelle il défend le numéro
Gérer le risque pénal en entreprise – Parution magazine Enjeux
Le magazine Enjeux, dans son édition d’Octobre, consacre un encart à l’ouvrage « Gérer le risque pénal en entreprise », rédigé par quatre avocats du cabinet Vigo,
Affaire Neyret : « Christophe Gavat crie son innocence. »
Maître Emmanuel DAOUD, avocat associé au cabinet Vigo, est cité par le quotidien 20minutes dans son édition de Grenoble au sujet de l’affaire Neyret, où
Faut-il caractériser l'élément intentionnel dans le délit de tromperie – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Dans le courant du 1er trimestre 2011,des patients et une association de défense des consommateurs ont fait citer devant le Tribunal correctionnel de Nanterre les
La responsabilité des médecins pourrait être engagée
Rien n’ interdit à un patient de demander réparation d’ un préjudice subi du fait d’ une erreur médicale ( article L 1142-2-6 du Code
Médiator: tout savoir sur les demandes d’indemnisation
Le 1er septembre est entré en vigueur, le dispositif relatif à l’indemnisation des victimes du médiator. Institué par la loi des finances rectificative pour 2011,