Nos publications
A la recherche d'une présomption de responsabilité des sociétés mères en droit français
La mondialisation économique et financière et la multiplication des entreprises de nature transnationale, mais surtout le rôle accru des mouvements citoyens et des organisations non
La charte et le territoire – libres propos au sujet de la responsabilité des entreprises transnationales dans la protection des droits fondamentaux
Le présent article est principalement consacré à la responsabilité pénale des entreprises transnationales. En raison de l’émergence d'une conscience universelle en matière de droits de
La présomption d'influence déterminante: l'imputabilité à la société mère des pratiques anticoncurrentielles de sa filiale.
Le droit interne et communautaire de la concurrence fait peser une présomption d'influence déterminante sur les sociétés mère, aux termes de laquelle la société mère
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Arrêt ERIKA rendu le 25 Septembre 2012 – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
L'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la Cour de cassation dans l'affaire Erika consacre l'extension de la responsabilité civile et pénale des compagnies pétrolière
Affaire DE CAMARET : La honte a changé de camp
" Cétait une maison de fous", a dit une témoin à la barre durant le procès. A tous les niveaux. Beaucoup se plaignait de Sylvie
L’évolution de la responsabilité pénale des entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Erika donne, une fois de plus, l'occasion de consacrer l'extension de
L'évolution de la responsabilité pénale des entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation dans l'affaire Erika donne, une fois de plus, l'occasion de consacrer l'extension de
Le harcèlement sexuel et moral à l’épreuve de la Constitution – Par Emmanuel DAOUD
"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée
Le harcèlement sexuel et moral à l'épreuve de la Constitution – Par Emmanuel DAOUD
"La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée