Nos publications
Lamy dossier special : funambule ou chef d’orchestre quelle responsabilité pour le compliance officer ?
Si les nouvelles obligations de conformité incombant aux entreprises ne prévoient aucun régime de responsabilité spécifique du compliance officer, l’importance croissante de leurs missions et
Lamy dossier spécial : le dirigeant et l’enquêteur interne face à l’infraction commise au sein de l’entreprise
L’émergence des notions de conformité et d’éthique des affaires a profondément modifié les contours du droit pénal au sein de l’entreprise : d’un droit répressif,
Lamy dossier spécial : l’obligation de dénonciation : les professionnels du droit sont-il soumis au même régime ?
Les professionnels du droit que sont les notaires, experts-comptables, avocats et commissaires aux comptes sont soumis au secret professionnel, les informations concernant leur clientèle et
Lamy dossier special : obligation de dénonciation dans l’Administration et loi Sapin II : quel avenir pour l’article 40 en droit pénal public et en droit pénal des affaires ?
Outre qu’elle a défrayé la chronique à l’été 2018, l’obligation de dénonciation des crimes et des délits à laquelle sont tenus un grand nombre d’acteurs
Dalloz IP/IT : Cloud Act : des inquiétudes légitimes
« Pompe à data», « Permis officiel d’espionnage industriel », « Arme commerciale », « Système de lutte contre l’intelligence économique » … L’adoption du
Dalloz Avocats : le secret professionnel de l’avocat existe-t-il encore ?
Traditionnellement, le secret professionnel se définit comme « l’obligation, pour les personnes qui ont eu connaissance de faits confidentiels dans l’exercice ou à l’occasion de
AJ PENAL : la défense devant la Cour pénale internationale
Entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays, le Statut de Rome a donné naissance à la Cour pénale internationale
Fraude Fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence
La présente étude a pour objet de confronter le principe pénal de présomption d’innocence dans les dossiers de fraude fiscale à chaque stade des deux
Dalloz IP/IT : la CEDH valide l’accès de l’employeur à un disque dur nommé par le salarié « données personnelles »
Dans le prolongement de l’arrêt Bãrbulescu, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé que l’accès par l’employeur, hors la présence du salarié,
AJ Pénal : le jeu de Bonneteau de la Chancellerie
« Les Français attendent beaucoup de la justice. Ils souhaitent qu’elle soit efficace et qu’elle les protège. La justice est une priorité du quinquennat ».