Nos publications
Dalloz IP/IT : Cloud Act : des inquiétudes légitimes
« Pompe à data», « Permis officiel d’espionnage industriel », « Arme commerciale », « Système de lutte contre l’intelligence économique » … L’adoption du
Dalloz Avocats : le secret professionnel de l’avocat existe-t-il encore ?
Traditionnellement, le secret professionnel se définit comme « l’obligation, pour les personnes qui ont eu connaissance de faits confidentiels dans l’exercice ou à l’occasion de
AJ PENAL : la défense devant la Cour pénale internationale
Entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays, le Statut de Rome a donné naissance à la Cour pénale internationale
Fraude Fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence
La présente étude a pour objet de confronter le principe pénal de présomption d’innocence dans les dossiers de fraude fiscale à chaque stade des deux
Dalloz IP/IT : la CEDH valide l’accès de l’employeur à un disque dur nommé par le salarié « données personnelles »
Dans le prolongement de l’arrêt Bãrbulescu, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé que l’accès par l’employeur, hors la présence du salarié,
AJ Pénal : le jeu de Bonneteau de la Chancellerie
« Les Français attendent beaucoup de la justice. Ils souhaitent qu’elle soit efficace et qu’elle les protège. La justice est une priorité du quinquennat ».
Lamy – le droit pénal des affaires de demain
« Le pénal et les affaires ne se sont jamais ignorés » (R. Vouin, préface de l’ouvrage, Droit pénal des affaires, de M.Delmas-Marty, PUF. 1973), plus qu’une
Lamy – Prévention des risques, justice et technologies : comment se préparer au droit pénal des affaires 3.0 ?
Algorithmes, blockchain, Big Data, Internet des objets, les nouvelles technologies se diffusent partout. Si elles sont beaucoup moins élaborées que ce que l’on veut bien
Lamy – Loi Sapin II, RGPD et loi Vigilance : enjeux internationaux de la compliance
À n’en plus douter, les contours de la compliance sont aussi internationaux que les dynamiques qui ont permis à cette source normative de prospérer à
Lamy – Parquet européen : vers un renforcement de la lutte antifraude en Europe
Le 12 octobre 2017, le Conseil « Justice et affaires intérieures », regroupant les ministres de la justice de l’Union européenne, a adopté un règlement