Nos publications
Israël est-il au dessus des lois internationales et nationales ?
Le raid mené par l’armée israélienne contre la « flottille de la liberté », dimanche 31 mai, ne cesse de susciter l’indignation. L’émotion passée, reste à s’interroger
La responsabilité pénale de la personne morale dans les droits belge et français
La décision rendue par le Tribunal de Tournai (Belgique), dans l’affaire de la très meurtrière explosion de gaz Ghislenghien, a été présentée et commentée par
Procédure pénale : la voie grenobloise
Emmanuel DAOUD, avocat au Barreau de Paris, salue "l'audace" du vice-procureur de la République de Grenoble qui a autorisé un avocat à assister son client
Cour de cassation chambre criminelle, 15 décembre 2009
En matière de publicité de nature à induire en erreur, « la seule constatation de la violation en connaissance de cause, d’une prescription légale ou
Le délit de publicité trompeuse, une infraction de nature intentionnelle
En matière de publicité de nature à induire en erreur, « la seule constatation de la violation en connaissance de cause, d’une prescription légale ou
Lutte contre la corruption : le Royaume-Uni plus rigoureux que la France
Les entreprises françaises qui travaillent avec le Royaume-Uni doivent prendre très sérieusement en considération la proposition de loi anticorruption britannique actuellement débattue devant la Chambre
Avocats en garde à vue : la Police doit revenir à la raison
Depuis longtemps déjà, certains avocats demandaient que la France s’aligne sur ses voisins européens qui, pour la plupart et malgré des traditions juridiques différentes, admettent
Infraction – Abus de confiance par détournement de ristourne – Par Emmanuel DAOUD
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, par un arrêt du 2 décembre 2009, n° 08-86.381 a confirmé l'extension du délit d'abus de confiance
Interviews: les avocats parisiens contestent la loi sur la garde à vue.
L'heure de vérité sur la conformité à la Constitution de la loi sur la garde à vue approche à grands pas. À peine rentrée en
Les interrogations juridiques sur l'installation de défibrillateurs semi-automatiques (DSA) dans certaines entreprises – Par Emmanuel DAOUD et Bérénice DINH
1. Quelle personne dans l’entreprise peut être désignée pour l’utiliser ? Depuis le Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation

 
	
