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Entre-deux-tours : le système pénitentiaire, cet absent du débat présidentiel – Par césar GHRENASSIA
Si le social, l'immigration, l'international et l'économie ont été évoqués lors du débat entre Nicolas Sarkozy et François Hollande, ce n'est pas le cas du
La Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l'avocat – Par Emmanuel DAOUD et PIerre Philippe BOUTRON-MARMION
Crim. 31 janvier 2012, n° 11-85.464 « Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées
La Chambre Criminelle valide la violation du secret professionnel de l’avocat – Par Emmanuel DAOUD et PIerre Philippe BOUTRON-MARMION
Crim. 31 janvier 2012, n° 11-85.464 « Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité pris du versement au dossier des enregistrements de conversations privées
D'une garde à vue à l'autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde
D’une garde à vue à l’autre: commentaire de la décision n°2011/194 du Conseil constitutionnel – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Aux termes d'une décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions attaquées de la loi portant réforme de la garde
Vigo à nouveau classé parmi les meilleurs cabinets français en matière de droit pénal des affaires.
VIGO, pour la deuxième année consécutive, est identifié dans les dix meilleurs cabinets français en matière de droit pénal des affaires par le magasine Décideurs.
Nouveau France-Libye: "L'affaire Amesys est gravissisme"
Alors qu'il est reproché à la société française Amesys d'avoir vendu à la Libye de Kadhafi du matériel pour traquer ses opposants, Me Emmanuel Daoud,
Nouveau France-Libye: « L’affaire Amesys est gravissisme »
Alors qu'il est reproché à la société française Amesys d'avoir vendu à la Libye de Kadhafi du matériel pour traquer ses opposants, Me Emmanuel Daoud,
Dernières actualités de la chambre criminelle en matière de harcèlement moral: des mises au point nécessaires – Par Emmanuel DAOUD et Catherine GAMBETTE
Si le contentieux du harcèlement moral a longtemps été l'apanage des juridictions sociales, il connaît depuis un certain essor devant les juridictions pénales. Deux arrêts
Ikea France confie une enquête interne à un grand cabinet d'avocats américain
Le distributeur a missionné Skadden Arps pour investiguer sur les agissements de sa direction du risque. Selon "Le Canard Enchaîné", celle-ci aurait eu recours à