Nos publications
Dalloz Avocats : le secret professionnel de l’avocat existe-t-il encore ?
Traditionnellement, le secret professionnel se définit comme « l’obligation, pour les personnes qui ont eu connaissance de faits confidentiels dans l’exercice ou à l’occasion de
AJ PENAL : la défense devant la Cour pénale internationale
Entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays, le Statut de Rome a donné naissance à la Cour pénale internationale
Fraude Fiscale : réflexions autour de la présomption d’innocence
La présente étude a pour objet de confronter le principe pénal de présomption d’innocence dans les dossiers de fraude fiscale à chaque stade des deux
AJ Pénal : le jeu de Bonneteau de la Chancellerie
« Les Français attendent beaucoup de la justice. Ils souhaitent qu’elle soit efficace et qu’elle les protège. La justice est une priorité du quinquennat ».
Droit & Patrimoine – Conseils fiscaux : le risque pénal aux trousses
Les affaires Wildenstein, Wendel et Ricci démontrent que le conseil fiscal est désormais « en ligne de mire » des autorités de poursuite en matière
César Ghrénassia publie dans la Revue italienne de droit pénal « Diritto penale contemporaneo »
Ai sensi dell’art. 5 del codice dei delitti e delle pene del 3 Brumaio dell’anno IV, “l’azione pubblica ha per oggetto di punire le violazioni
Le Monde : L’immixtion de membres du gouvernement dans une procédure pénale ne peut qu’être fermement condamnée
L’avocat Emmanuel Daoud et l’élève-avocate Clara Auffret expliquent, dans une tribune au « Monde », combien les interventions de deux ministres de la République dans deux affaires
FLash info Loi « Sapin II » : analyse des recommandations définitives de l’Agence française anticorruption
Après deux mois de consultation publique et environ 450 contributions, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié ses recommandations définitives concernant les nouvelles obligations de lutte
Institut universitaire Varenne : Le point de vue de l’avocat
1. L EFFICACITÉ DES OUTILS PRÉVUS PAR LA LOI A. Les outils de prévention 1. La rétention administrative et l’assignation à résidence : leurre sécuritaire
AJ Pénal : L’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais de défense du salarié
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à la suite d’une plainte déposée par un employeur du chef de complicité d’abus de biens sociaux à

 
	
