Nos publications
Le risque pénal de l’entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (I)
Emmanuel Daoud, Emmanuel Mercinier, Julie Ferrari, César Ghrénassia et Vigo Avocats
13 décembre 2011
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd'hui une évidence. Ce risque
Visites domiciliaires : la fin de l'impunité de l'administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Julie Ferrari et Emmanuel Daoud
14 septembre 2008
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires
Visites domiciliaires : la fin de l’impunité de l’administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Emmanuel Daoud, Julie Ferrari et Vigo Avocats
14 septembre 2008
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires