Nos publications
Le risque pénal de l'entreprise: approche pratique des évolutions actuelles. – (I)
César Ghrénassia, Emmanuel Mercinier, Julie Ferrari et Emmanuel Daoud
13 décembre 2011
Le constat de la montée du risque juridique auquel peuvent être ex-posées les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs est aujourd'hui une évidence. Ce risque
Visites domiciliaires : la fin de l’impunité de l’administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Emmanuel Daoud, Julie Ferrari et admin_vigo
14 septembre 2008
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires
Visites domiciliaires : la fin de l'impunité de l'administration fiscale – Par Emmanuel DAOUD et Julie FERRARI
Julie Ferrari et Emmanuel Daoud
14 septembre 2008
Par une décision du 21 février 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a remis en cause le dispositif français des visites domiciliaires