Nos publications
Vigo décrypte : décision du QPC du 16 juin 2023
Le 16 juin 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de l’article 80 de la loi « Anti-gaspillage pour une économie
Newsletter Environnement février 2023
DIRECTIVE DEVOIR DE VIGILANCE : LES EURODEPUTES RENFORCENT LES OBLIGATIONS CLIMATIQUES Le 9 février, les membres de la Commission environnement du Parlement européen ont examiné le
Flash info : Green deal européen : une réforme en substance du marché du carbone
Le 18 décembre, les députés européens et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord visant à réformer le marché du carbone. Institué
Flash info : lutte contre la déforestation : l’Union européenne aboutit à un accord historique !
A l’aube de l’ouverture de la COP15 Biodiversité, les députés européens ont adopté, le 6 décembre 2022, un accord historique pour lutter contre l’importation de
Newsletter environnement – novembre 2022
Economie circulaire : l’indice de réparabilité étendu à quatre nouvelles catégories de produits Introduit en droit français par la loi du 10 février 2019 (dite « Anti-gaspillage et
Flash info : brève sur l’adoption de la directive Corporate Sustainability Reporting
Le jeudi 10 novembre 2022, les députés européens ont voté la nouvelle directive renforçant les obligations des entreprises européennes en matière de publication d’informations non-financières,