Nos publications
Lamy – Parquet européen : vers un renforcement de la lutte antifraude en Europe
Le 12 octobre 2017, le Conseil « Justice et affaires intérieures », regroupant les ministres de la justice de l’Union européenne, a adopté un règlement
Dalloz Avocats : Comment piloter la mise en conformité RGPD ? Quelques lignes directrices
Seul celui qui aurait vécu dans une tour d’ivoire pendant plusieurs mois pourrait avoir échappé à l’agitation entourant l’entrée en application du Règlement général sur
Droit & Patrimoine – Conseils fiscaux : le risque pénal aux trousses
Les affaires Wildenstein, Wendel et Ricci démontrent que le conseil fiscal est désormais « en ligne de mire » des autorités de poursuite en matière
César Ghrénassia publie dans la Revue italienne de droit pénal « Diritto penale contemporaneo »
Ai sensi dell’art. 5 del codice dei delitti e delle pene del 3 Brumaio dell’anno IV, “l’azione pubblica ha per oggetto di punire le violazioni
M Magazine le Monde : les fantômes de la rue du préfet
C’était une artère sans histoires d’un quartier excentré d’Ajaccio. Jusqu’au 6 février 1998. Ce soir-là, avenue du Colonel-Colonna-d’Ornano, le préfet Érignac est assassiné par un
Dalloz IP/IT : Contrôle de la messagerie électronique du salarié : quel est l’état du droit ?
Depuis déjà quelques années, la messagerie électronique du salarié est l’objet de toutes les attentions de la part de la chambre sociale de la Cour
Actuel rh : Les collaborateurs au cœur des nouvelles démarches de compliance de l’entreprise
Règlement européen sur la protection des données (RGPD), dispositif d’alerte dans le cadre de la loi Sapin 2, devoir de vigilance, autant de nouvelles obligations
Le Monde : L’immixtion de membres du gouvernement dans une procédure pénale ne peut qu’être fermement condamnée
L’avocat Emmanuel Daoud et l’élève-avocate Clara Auffret expliquent, dans une tribune au « Monde », combien les interventions de deux ministres de la République dans deux affaires
FLash info Loi « Sapin II » : analyse des recommandations définitives de l’Agence française anticorruption
Après deux mois de consultation publique et environ 450 contributions, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié ses recommandations définitives concernant les nouvelles obligations de lutte
Institut universitaire Varenne : Le point de vue de l’avocat
1. L EFFICACITÉ DES OUTILS PRÉVUS PAR LA LOI A. Les outils de prévention 1. La rétention administrative et l’assignation à résidence : leurre sécuritaire